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L'indivision
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision.
Les Avis
Le programme
- - définir la notion d'indivision ordinaire,
- - connaître son fonctionnement,
- - maîtriser les principales caractéristiques d'une indivision (source, régime, durée, composition, convention).
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Présentation de la notion d'indivision
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Focus sur les possibilités d'évolution d'une indivision légale
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Exposé des spécificités de l'indivision conventionnelle
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