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L'indivision

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Formation

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30 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Lorsque plusieurs personnes ont des droits identiques sur un bien ou un ensemble de biens, on parle d'indivision.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir la notion d'indivision ordinaire,
  • - connaître son fonctionnement,
  • - maîtriser les principales caractéristiques d'une indivision (source, régime, durée, composition, convention).
Séquence 1 : Définition et source de l'indivision ordinaire

  • Présentation de la notion d'indivision

Séquence 2 : Régime légal : Durée et évolution de l'indivision ; cession des parts indivises

  • Focus sur les possibilités d'évolution d'une indivision légale

Séquence 3 : Régime conventionnel de l'indivision

  • Exposé des spécificités de l'indivision conventionnelle

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