Les actes de reprise: rédiger, optimiser, sécuriser

Programme

1. L’objet et les parties à l’acte de reprise
   • La définition de l'objet de l'opération et des parties : pourquoi il faut être précis ?
   • Savoir traduire juridiquement l’intention des acteurs à l’opération (acheteur/vendeur/investisseur)
2. Les clauses de prix
   • Les clauses relatives à la fixation du prix
   • Les clauses relatives aux modalités de paiement
   • Les clauses visant à couvrir les risques de non-paiement
   • Les clauses visant à couvrir les risques de la cession
3. Les clauses relatives au cédant: ce qu’il faut prévoir
   • La rédaction des clauses relatives aux conditions de départ des cédants
   • La distinction entre la clause de non-concurrence, de non-débauchage et de non-embauchage
4. Les spécificités des actes dans le cadre d’une reprise de sociétés par effet de levier


5. Anticiper juridiquement les conditions et modalités des cessions de titres
   • Rédiger efficacement des clauses d’inaliénabilité et/ou clause d'agrément
   • Pourquoi et comment prévoir un droit de préemption/d’exclusion
6. Anticiper la sorties des investisseurs et autres acteurs financiers