Sécuriser les contrats d'achat

Objectifs pédagogiques

• Cerner les réglementations ad hoc applicables aux contrats d'achat.
• Identifier les risques spécifiques pour mieux les prévenir lors de la rédaction et de la négociation des contrats.
• Maîtriser les clauses incontournables pour sécuriser l'exécution des contrats d'achat spécifiques.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'adopter les bonnes réactions lors de la rédaction et de la négociation des contrats d'achat.

Cerner les enjeux du droit de la concurrence propres aux contrats d'achat

La rupture des négociations
• Le régime juridique applicable pendant ses négociations
• La responsabilité pendant les négociations
• Anticiper et limiter ce risque
La rupture d'une relation d'affaires établie
• Le régime juridique applicable
• Le niveau de responsabilité des acheteurs
• Anticiper et limiter ce risque
Étude de cas : analyse d'une méthode d'anticipation des risques à partir de plusieurs cas concrets de rupture de négociations et de rupture de relations d'affaires établies

Sécuriser les pratiques commerciales

La transparence tarifaire
• Les règles de facturation (obligations légales relatives au contenu)
• Les délais de paiement et intérêts de retard
• La validité des remises arrière
Les pratiques abusives
• Les fournisseurs " monoclient "
• Les conditions générales d'achat
• Les pratiques d'achat abusives
• La constitution de " listes noires "
L'application de la langue française
• Conditions
• Limites
Exercice d'application : identification et anticipation de pratiques d'achat illicites

Intégrer les achats dématérialisés

L'Échange de Données Informatisé (EDI)
• Sécuriser ses échanges et évaluer la valeur juridique des documents, e-mails ou contrats
• Les enjeux de la signature électronique : connaître les conventions sur la preuve
L'archivage électronique
• Maîtriser les principes juridiques relatifs au droit de la preuve
• Les solutions juridiques pour assurer la sécurité des preuves électroniques
Étude de cas : analyse de la valeur juridique de différents documents (contrats, factures, bons de commande…)

Gérer les achats internationaux

Le rôle des conventions internationales
Définir quelle convention internationale appliquer
Les incoterms
Exercice d'application : identification de la convention internationale applicable à un cas concret et intérêt ou non de l'appliquer

Maîtriser les clauses spécifiques selon les catégories d'achats

Les achats " marketing "
Les achats informatiques
Les achats règlementés
Étude de cas : rédaction et négociation des clauses spécifiques d'un cas concret

Public concerné

• Acheteurs et responsables achats
• Juristes
• Toute personne impliquée dans la négociation et la conclusion de contrats d'achat nationaux et internationaux

Prérequis

Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser les risques du contrat d'achat - Niveau 1 " (code 20018).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Maîtriser les risques du contrat d'achat (code 8620018)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 10 et 11/03/2016
• » 2 et 3/06/2016
• » 5 et 6/12/2016