Construire un accord collectif

Objectifs pédagogiques

• Identifier les étapes clés de mise en place d'un accord collectif.
• Rédiger au mieux les clauses de l'accord.
• Dénoncer un accord en toute sécurité juridique.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de mener la négociation collective en connaissance de cause et de sécuriser votre statut collectif.

Cerner la place de l'accord collectif

Maîtriser les règles de loi sur la démocratie sociale
• Les critères de représentativité
• Les règles de validation des accords collectifs
• La descriptioon du paysage syndical
Mesurer l'étendue de la négociation collective
• La diversité des accords collectifs
• L'articulation entre les différents niveaux de négociation
• La hiérarchie des normes : les marges de manœuvre de l'entreprise
Exercice d'application : délimitation du périmètre de négociation : groupe, entreprise et établissement et articulation avec les autres niveaux
Maîtriser les modes de conclusion des accords
• Majorité d'adhésion ou opposition majoritaire
Exercice d'application : calcul de la majorité à partir de cas concrets
• Une application différente selon les situations : panel des situations les plus plausibles
Identifier les différents négociateurs

Réussir chaque étape du processus

Préparer et rédiger l'accord
• Identifier les personnes à associer à la négociation
• Définir le calendrier
• Recenser les documents à transmettre aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
• Maîtriser les principales étapes
• Anticiper les incidents et les conflits
• Construire un parcours de négociation
Exercice d'application : analyse commentée d'accords types et rédaction d'un accord par les participants
• L'architecture de l'accord : définir l'organisation générale
• Le contenu : les clauses indispensables
• Le préambule, les clauses générales, particulières et obligatoires… sécuriser leur rédaction
Signer et faire appliquer l'accord
• Maîtriser les conditions de validité et de signature
• Exercer le droit d'opposition
• Assurer le suivi de l'accord
• Éviter les conflits d'interprétation et d'application
• Identifier les précautions particulières à prendre selon les types d'accords
• Cerner le rôle de la commission paritaire de suivi de l'accord
Dénoncer et réviser l'accord : ses modalités
• La dénonciation unilatérale
• La dénonciation partielle ou totale : les éléments sur lesquels elle peut porter
• Les modalités d'information et de notification
• Mettre en place un nouvel accord : les incidences de l'absence d'un accord de substitution
Exercice d'application : rédaction d'un avenant à la lumière des conditions de validité étudiées
Exercice d'application : élaboration d'un schéma récapitulatif de construction d'un accord collectif

Public concerné

• Responsables des ressources humaines et des relations sociales
• Juristes en droit social
• Toute personne souhaitant perfectionner ses pratiques en matière de négociation collective

Prérequis

Connaître le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou avoir suivi " Représentants du personnel " (code 10056).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 9 et 10/06/2016
• » 28 et 29/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très concrète et pratique sur la manière d'aborder le processus de négociation d'un accord d'entreprise. Michel M.
BANQUE DE FRANCE Si vous souhaitez acquérir les premiers et bons reflexes liés la négociation collective en entreprise, n'esistez pas à prendre part à cette formation. Anne Claire B.
COFIME SA