Marchés de partenariat et concessions à l'international

Objectifs pédagogiques

• Évaluer la réussite de son projet international et déterminer sa stratégie de négociation.
• Cerner le cadre juridique des grands projets internationaux.
• Rédiger clause par clause un contrat complexe d’infrastructure de service public en Concession ou en marché de partenariat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en place les aspects juridiques de vos grands projets internationaux d'infrastructures.

Déterminer en amont sa stratégie de négociation pour réussir la mise en place d'un grand projet international

Évaluer correctement le projet retenu : les approches modernes de Due Diligence globale : techniques et mise en œuvre efficace
Proposer des conditions ou clauses contractuelles optimisées et acceptables dans une stratégie de négociation adaptée au projet et à la culture locale : les hiérarchiser
• La spécificité des principes applicables aux différentes familles de marchés de partenariat : BOT, contrats de partenariat et concessions - les principales caractéristiques
• Identifier les nouveaux outils financiers proposés par les multilatéraux : OBA, Partial risk guaranty…

• La structuration contractuelle des grandes formes de marchés de partenariat
• Maximiser la sécurité juridique du projet sur le long terme

• Aborder les réponses aux appels d’offre et les négociations

• Réduire et rendre acceptable de nombreux risques par les parties prenantes

• Aboutir à un consensus sur le transfert ou la répartition des risques : la notion d’intérêt public, la relation risques / opportunités
Étude de cas : analyse d'une décennie de projets de privatisation d'infrastructures publiques aux résultats mitigés et les leçons à en tirer

Le cadre juridique d'un grand projet international de marchés de partenariat à paiement par l'usager : analyser et rédiger les familles de clauses les plus originales des grands projets internationaux à financement privé

Les clauses particulières reflétant les obligations de base
• Les spécificités fonctionnelles, les obligations de résultat, les caractéristiques du service
• Le droit au contrôle élargi de la part du partenaire public et ses limites
• Le statut du personnel
• Les modifications unilatérales du contrat par le partenaire public et ses limites
• Les obligations d'exécution du partenaire privé même en dehors des termes du contrat initial
• La production des comptes et comptes-rendus
Les clauses facilitant l'adaptation permanente des services aux besoins
• La fixation et l'évolution des tarifs
• Révisions des conditions financières/procédure de révision
• Les redevances publiques
• L'imprévision (clause de paysage) et la renégociation (clause de revoyure)
• La force majeure
• La prise en charge des autres risques : assurance et assurabilité
• Étendue et modalité des indemnisations
Les clauses prévoyant des garanties particulières apportées par les partenaires
• Les garanties apportées par le partenaire privé
• Les garanties apportées au partenaire privé : la saga des garanties souveraines
Les clauses facilitant la prévention et la résolution des litiges
• Le " partnering "
• Le recours aux experts, à des mécanismes de conciliation structurée
• Le recours à une instance de régulation, à l'arbitrage
Les clauses particulières relatives à la fin du contrat
• L'arrivée du terme et ses conséquences
• Résiliation anticipée, rachat, déchéance
Exercice d'application : négociation d'un projet de marché de partenariat dans un pays émergent et rédaction de ses principales clauses

Public concerné

• Responsables des affaires internationales
• Juristes et avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit international des affaires ou avoir suivi " Sécuriser un contrat de commerce international " (code 20016).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 13 et 14/06/2016
• » 15 et 16/12/2016