CDD, intérim : sécurisez vos pratiques
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître les règles encadrant le recours au CDD et à l'intérim Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification Prévenir la mise en jeu des responsabilités civiles et pénales
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Les cas de recours aux CDD et à l’intérim
- quels critères de détermination pour l'employeur ?
- remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou périodique
- le CDD à objet précis : durée, cas de recours, salariés concernés
- les cas de recours aux CDD ou à l’intérim prohibés
- le rôle renforcé des IRP
2. Rédaction des contrats
- durée du contrat : terme précis et imprécis
- description du poste, période d’essai, rémunération, avantages
3. Renouvellements et successions de contrats
- limites au renouvellement
- clause de renouvellement : comment la rédiger ? à quel moment ?
- limites légales à la succession des contrats
- gérer efficacement les différents cas de successions de contrats
- modalités de calcul des délais de carence
4. Les spécificités du statut du salarié
- droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
- droits collectifs
- les obligations de l’employeur
- limites aux modifications et suspensions du CDD
5. Gérer la fin du contrat et la fin de mission
- cas de rupture anticipée
- conséquences de l’arrivée à terme du contrat, le calcul et la gestion des congés payés, l’indemnité de précarité, les formalités administratives
- embauche du salarié en CDI
6. Risques et responsabilités encourus par l’employeur
- rappel des sanctions civiles
- risques de requalification en CDI : comment l'éviter ?
- que faire en cas de requalification ?
- les risques en matière de sanctions pénales
- obligations de l’employeur en matière de sécurité
- le cas spécifique des accidents du travail
7. CDD, intérim : quel recours privilégier ?
- analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
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