Formation Droit Privé (75) Paris

...et les effets du contrat. Définir la structure d'un contrat. Repérer les précautions permettant d'éviter le contentieux contractuel et les règles qui régissent ce contentieux...

...de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint)... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Responsable juridique, Droit des affaires...

...Durée des droits Dessins et modèles : problèmes de divulgation, exclusions de protection Objet et critères de protection Que déposer ? Où se protéger ?...

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...de 2010 Dispositions du nouvel article 31 de la loi Evin lndemnités de résiliation des contrats comportant des garanties incapacité et invalidité Le transfert...

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...par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle. Objectifs pédagogiques UE constitutive du DGC de l'INTEC...

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...(aspects Civils et Pénaux) sur la base de dossiers concrets et répondent de manière pratique à vos questions. (En partenariat avec le cabinet Wilson Avocats...

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