La fiscalité des associations
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Objectif de la formation Cette formation "La fiscalité des associations" vous permettra de comprendre les bases de la fiscalité des associations:
- Savoir gérer efficacement la fiscalité des associations et pouvoir faire des choix judicieux dans le domaine
- Comprendre et savoir utiliser les différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations ainsi que leurs donateurs Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux, Aix, Nice, Paris, Strasbourg et Lyon
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Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Une gestion désintéressée : des critères stricts
- La nécessité de concurrencer un organisme du secteur lucratif
- Les aménagements apportés par la jurisprudence et la doctrine
- Appréhender l’imbroglio juridique
- Présentation des régimes d’imposition
- Les modalités d’assujettissement aux différents régimes fiscaux
- La mise en place de secteurs comptables adaptés
- La TVA : les activités exonérées et non exonérées
- La franchise des impôts commerciaux
- Les solutions à mettre en place pour gérer correctement sa fiscalité
- La sectorisation, la filialisation et la création d’un secteur lucratif : quand et comment y recourir ?
- Les choix judicieux en matière fiscal : placement
- Capacité juridique des associations
- Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des dons et legs consenties à certaines associations
- Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal)
- Différence entre mécénat et sponsoring
- Réductions d'impôts grâce au mécénat
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