Diplôme d'établissement responsable juridique parcours droit des affaires et fiscalité

CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

Formation

À Paris Cédex 03

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris cédex 03

  • Dates de début

    Dates au choix

Gérer tous les enjeux juridiques des entreprises.
Publics / conditions d'accès Prérequis :
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur),
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience.
Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint).
Les auditeurs titulaires d'un bac + 2 du Cnam seront dispensés de compensations pour les UE qu'ils auraient déjà validées dans le cadre de leur formation.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris Cédex 03 ((75) Paris)
Voir plan
292 Rue Saint-Martin, 75141

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation


Capacité de régler toutes les questions juridiques se posant dans l'entreprise: analyse et étude de la réglementation et de la jurisprudence, rédaction de notes juridiques, proposition de solutions juridiques.Capacité d'assurer la sécurité juridique, de défense des intérêts professionnels.

Prérequis :
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur), nce STS, voir tableau joint).
Les auditeurs titulaires d'un bac + 2 du Cnam seront dispensés de compensations pour les UE qu'ils auraient déjà validées dans le cadre de leur...

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Les Avis

Les matières

  • Responsable de département
  • Droit des affaires
  • Fiscalité
  • Responsable juridique

Le programme

Modalités d'évaluation

Avoir validé l'ensemble des UE constitutives ainsi que l'UA.
Celle ci permet la validation du diplôme responsable juridique , pour les deux options (si possible un seul code ) . on ne peut s'y inscrire qu'en fin de parcours et en même temps qu'à l'UE DRT 210 sur agrément.

Description

.

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus ne-Alpes

  • 1er semestre : formation hybride
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 1er semestre : présentiel
    • Annuel : présentiel
  • Bretagne
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : formation hybride
  • Corse
    • Annuel : présentiel
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
    • Annuel : présentiel
  • Guadeloupe
    • 1er semestre : présentiel
  • Hauts de France
    • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Annuel : présentiel
  • La Réunion
    • 1er semestre : formation hybride
  • Languedoc-Roussillon
    • 1er semestre : présentiel
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Normandie
    • 1er semestre : formation hybride
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
  • Pays de la Loire
    • 1er semestre : présentiel, formation hybride
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : FOD nationale

    • 4 ECTS

    Règles générales du droit des contrats

    DRA103

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 1er semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • 2nd semestre : FOD nationale, formation hybride
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • 1er semestre : formation hybride
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : présentiel
    • Bretagne
      • 2nd semestre : FOD nationale
    • Centre Val-de-Loire
      • 1er semestre : formation hybride
    • Grand Est
      • 1er semestre : FOD nationale
      • 2nd semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • La Réunion
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Languedoc-Roussillon
      • Annuel : présentiel
    • Liban
      • 1er semestre : présentiel
    • Maroc
      • Annuel : présentiel
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : formation hybride
    • Normandie
      • 1er semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Nouvelle Aquitaine
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Pays de la Loire
      • 1er semestre : FOD nationale

    4 ECTS

    Droit des technologies de l'information et de la communication

    DNT104

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Grand Est
      • 2nd semestre : présentiel
    • Languedoc-Roussillon
      • Annuel : présentiel
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : formation hybride
    • Pays de la Loire
      • 2nd semestre : formation hybride

    6 ECTS

    Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail

    HSE101

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Annuel : présentiel
    • Grand Est
      • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
    • Hauts de France
      • Annuel : présentiel
    • Midi-Pyrénées
      • 1er semestre : formation hybride
    • Normandie
      • Annuel : présentiel

    4 ECTS

    Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle

    CCE105

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : présentiel, formation hybride
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • 1er semestre : présentiel
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : présentiel
    • Bretagne
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Centre Val-de-Loire
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Grand Est
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Guadeloupe
      • 1er semestre : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • La Réunion
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Languedoc-Roussillon
      • Annuel : présentiel
    • Liban
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Midi-Pyrénées
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Normandie
      • 1er semestre : présentiel
      • Annuel : formation hybride
    • Nouvelle Aquitaine
      • 1er semestre : formation hybride
    • Pays de la Loire
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • 2nd semestre : présentiel

    4 ECTS

    Droit des difficultés des entreprises

    DRA120

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale

    8 ECTS

    Etudes de jurisprudences et méthodologie du mémoire professionnel en droit social et en droit des affaires

    DRT210

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • Annuel : présentiel

    4 ECTS

    Principaux contrats de l'entreprise

    DRA106

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 2nd semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
      • 2nd semestre : FOD nationale, formation hybride
    • Centre Val-de-Loire
      • 2nd semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Cote d'ivoire
      • 1er semestre : présentiel
    • Grand Est
      • 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er et 2nd semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Liban
      • 1er semestre : présentiel
    • Normandie
      • 1er semestre : formation hybride
    • Nouvelle Aquitaine
      • 2nd semestre : FOD nationale

    6 ECTS

    Activités et biens de l'entreprise

    DRA110

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Bourgogne-Franche-Comté
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Grand Est
      • 2nd semestre : présentiel
      • Annuel : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er semestre : formation hybride
      • Annuel : présentiel
    • Normandie
      • 1er semestre : formation hybride

    6 ECTS

    Règles générales du droit des sociétés

    DRA112

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er semestre : FOD nationale
      • 2nd semestre : présentiel
    • Centre Val-de-Loire
      • 1er semestre : FOD nationale
    • Grand Est
      • 1er semestre : présentiel
    • Liban
      • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Midi-Pyrénées
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Normandie
      • 1er semestre : FOD nationale
      • Annuel : présentiel
    • Nouvelle Aquitaine
      • 1er semestre : FOD nationale

    4 ECTS

    Principales formes de sociétés

    DRA113

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 2nd semestre : formation hybride
    • Nouvelle Aquitaine
      • 2nd semestre : FOD nationale

    6 ECTS

    Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

    DRF114

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 1er semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 1er semestre : présentiel
    • Grand Est
      • 1er semestre : présentiel
    • Hauts de France
      • 1er semestre : formation hybride
    • Liban
      • 2nd semestre : présentiel
    • Normandie
      • 1er semestre : FOD nationale
      • Annuel : présentiel

    4 ECTS

    Droit fiscal : TVA et imposition du capital

    DRF115

    Centre(s) d'enseignement

    • Paris
      • 2nd semestre : présentiel
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • 2nd semestre :...

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    • Cours responsable achats
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    • Cours responsable pedagogie
    • Cours responsable comptable
    • Cours responsable qualite sante
    • Cours responsable gestion ressources humaines
    • Cours responsable maintenance batiment
    • Cours Droit des Affaires
    • Cours Droit des Affaires a distance
    • Formation a distance
    • Cours Droit des Affaires (75) Paris
    • Cours (75) Paris
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