Fiscalité de la Propriété Industrielle

Définitions fiscales et comptables

• Immobilisations, amortissements, charges, BIC, BNC, IS, IRPP

L’invention brevetée

• Contrat de cession : aspects fiscaux chez le cessionnaire et chez le cédant ; TVA et droits d’enregistrement
• Contrat de licence : dispositions particulières du régime d’imposition, TVA et droits d’enregistrement

Marques de fabrique, de commerce, de service

• Contrat de cession : un actif immobilisé incorporel non amortissable
• Contrat de licence : TVA et droits d’enregistrement

Régime fiscal des logiciels

• Informatique et droit comptable
• Concepteur et utilisateur du logiciel
• Logiciels à usage interne

Impôt sur les bénéfices

TVA et droits d’enregistrement

L’exploitation de la propriété intellectuelle dans
un contexte international :

• Retenues à la source
• Localisation de la prestation pour les besoins de la TVA
• Disposition fiscale anti-évasion
• Prix de transfert