Droit social et fiscalité comparés en europe

DROIT DU TRAVAIL COMPARÉ EN EUROPE

• Royaume Uni, Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, Belgique : quel contrat de travail ?
  • Nature du contrat : Contrat à Durée Déterminée, Contrat à Durée Indéterminée
  • Motifs des CDD
  • Forme du contrat : écrit, verbal...
  • Durée de la période d’essai et existence d’un délai de prévenance en cas de rupture
• Conditions de travail
  • Durée du travail légale en vigueur : durée maximale hebdomadaire / quotidienne, durée du repos quotidien, jours fériés et congés payés, régime des heures supplémentaires
  • Existence ou non d'une rémunération minimale
• Modalités de fin du contrat de travail
  • Résiliation du contrat : licenciement avec ou sans préavis, exigence ou non de motifs
  • Existence ou non d'une indemnité de départ

• Quelle est la législation applicable en matière de sécurité sociale en Europe ?
  • Contexte du détachement et périmètre d'influence
  • Contexte de l'expatriation analysé au travers des obligations légales françaises et étrangères, avec ou sans convention
• Comparatif des législations de chacun des pays
  • Architecture des systèmes de protection sociale
    • Étude de différentes prestations, grille de lecture comparative
  • Obligations légales de l'employeur en matière d'affiliation au régime local et de déclarations
  • Coûts de la sécurité sociale locale
    • Remise de fiches (données de base, financement, prestations...)
• Comparatif des prestations, taux de prise en charge et ratio qualité/prix
  • Types de programmes par pays
  • Incidences sur la qualité des prestations en nature et en espèces
  • Accès aux soins pour les ressortissants étrangers
  • Mise en place ou non d'une assurance complémentaire ?
• Situation en cas de licenciement et incidence des accords multilatéraux et bilatéraux
• Anticiper le retour en France
  • Réintégration dans le régime français de sécurité sociale
  • Utiliser les règlements communautaires et le principe de coordination
  • Conditions d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
• Derniers développements de l’actualité
  • Incidence des conventions bilatérales et des règlements européens 883/2004 et 987/2009 : évolutions dans l'application des Règlements communautaires
  • Nouveautés en droit local selon les évolutions
    • Exercices pratiques

• Travailler en Europe : quelle fiscalité s'applique au salarié ?
  • Existe-t-il une convention fiscale avec la France ? Détermination de la résidence fiscale
  • Personnes imposables : résidents et non-résidents fiscaux
• Niveaux d'imposition et taux d'imposition pour les pays d'Europe étudiés
  • Impôt sur le revenu et autres revenus imposables
  • Calendrier de l'impôt sur le revenu dans ces pays : année fiscale, dates de déclarations et de paiement de l'impôt
  • Pénalités en cas de retard : déclarations en retard, paiement en retard
  • Autres impôts directs
• Fin de la période d'expatriation
• L'obligation d'information de l'employeur : comment être sûr de l'avoir accomplie ?
• Comparatifs des coûts
  • Exercices pratiques - Remise de fiches pays