la Pratique de la Sarl

I. LA CONSTITUTION D’UNE SARL

A. Le choix de la SARL comme structure juridique

1. Les objectifs et le contexte

2. Ses avantages et ses inconvénients

B. Les conditions de fond à respecter pour la constitution d’une SARL

1. Les associés : capacité et nombre

2. Le montant du capital social (les dangers d’une SARL à un euro)

3. Les apports

C. Le contenu des statuts

1. Les clauses obligatoires et les clauses nécessaires

2. Les formalités de publicité

II. LES CARACTERISTIQUES DE LA SARL

A. Les droits et obligations des associés

1. L’information due aux associés

2. La responsabilité des associés

B. La cession des parts sociales

1. A des tiers (la procédure d’agrément)

2. Entre associés, entre conjoints, entre ascendants et descendants

C. L’émission d’obligations

1. Les SARL pouvant émettre des obligations

2. Le régime d’émission

3. Le document d’information

4. La notice

III. LE FONCTIONNEMENT D’UNE SARL

A. La gestion de la SARL : le (s) gérant(s)

1. Le cadre juridique de la fonction de gérant

a. La nomination, la révocation, le décès du gérant

b. Le régime fiscal et social du gérant

2. L’étendue des pouvoirs du gérant

a. Vis à vis des associés (possibilité de limiter ses pouvoirs dans les statuts)

b. Vis à vis des tiers (inefficacité des clauses statutaires limitant sa responsabilité)

3. La responsabilité du gérant

a. Sa responsabilité Civile

b. Sa responsabilité particulière en cas de procédure collective

c. Sa responsabilité pénale

B. Le contrôle de la gestion du gérant

1. La nomination d’un commissaire aux comptes

2. L’approbation des conventions réglementées par les associés

3. L’expertise de gestion

C. La consultation des associés

1. Les décisions ordinaires

2. Les décisions extraordinaires

IV. LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION D’UNE SARL

A. Le maintien de la personnalité morale de la SARL pendant la période de liquidation

B. Les formalités de la dissolution et de la liquidation