Fondamentaux du droit

Public et conditions d'accès
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ou diplôme équivalent ;
titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve en fournissant une attestation de comparabilité du CIEP ENIC-NARIC) ;
diplôme homologué niveaux I, II, III ou IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique ( ;
diplômes enregistrés aux niveaux I, II, III et IV du répertoire national des certifications professionnelles ( ;
Accès dérogatoire par une VAPP prononcée par l'INTEC au vu des études, formations et expérience professionnelle ou personnelle.
Objectifs pédagogiques
UE constitutive du DGC de l'INTEC.

Cette UE, attractive par les différents thèmes juridiques qu'elle développe (droit des affaires, droit civil, droit procédural, droit pénal,...), permet d'acquérir de façon progressive les fondamentaux du droit. Utile à tout citoyen comme à tout intervenant en entreprise, elle est indispensable pour aborder sereinement les autres UE juridiques du cursus dans lequel elle s'insère.

Compétences visées
- Distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale.
- Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée.

Mots-clés
Droit des contrats
entreprises en difficulté
Responsabilité de l'entreprise
Droit des affaires
Traitement des litiges
Droit pénal
Droit des biens