la Pratique de la Sas

I. CARACTERES GENERAUX DE LA SAS

A. Le capital social

B. Les associés

C. Les apports

D. Les comptes annuels

E. Liberté de détermination des modalités de fonctionnement de la SAS

II. LES STATUTS DE LA SAS

A. Le principe (liberté de rédaction) et les exceptions (les clauses obligatoires)

B. La rédaction des statuts

1. L’organisation conventionnelle des pouvoirs

a. Les pouvoirs de la direction (Analyse des différents organigrammes de direction)

b. Le contrôle par le commissaires aux comptes et par les associés

c. Le statut social et la rémunération des dirigeants

d. La révocation et la possibilité de prévoir une indemnité de rupture

2. L’organisation conventionnelle des relations avec les associés

a. Les droits et obligations des associés

b. Les décisions collectives

c. Les clauses statutaires de contrôle des actionnaires

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III. SA ET SAS : QUELLE FORME CHOISIR ?

A. Les avantages de la SAS par rapport à la SA

1. Conditions de constitution

2. Représentation et fonctionnement

3. Les procédures de contrôle

4. Le contrôle par l’actionnariat

B. Transformation d’une SA en SAS

1. La décision de transformation
2. La procédure et les effets de la transformation