Droit du travail pour managers

"Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences"

• Articulation entre les différents niveaux du droit du travail : la hiérarchie des normes (lois, décrets, convention collective et accords d'entreprise, de branche, règlement intérieur, usages, jurisprudences)
• Principes fondamentaux : loyauté et bonne foi, proportionnalité des décisions, égalité, non discrimination

• Le CDI : clauses générales, clauses particulières (essai, mobilité, non concurrence...)
• Le CDD : motifs, durées, clauses, limites à la succession, cas de rupture anticipée, gestion de l'arrivée du terme, statut des salariés, sanctions
• Modification du contrat de travail et des conditions de travail
• Les limites à la sous-traitance : délit de marchandage et de prêt de main d’œuvre à but lucratif
  • Analyse de cas de jurisprudence et quiz de validation des connaissances

• Notion de travail effectif et statut des temps inhérents à l'activité professionnelle (temps de pause, d'habillage, de douche, de trajet, astreinte...)
• Durées maximales de travail et limites au cumul d'emploi
• Durées minimales de repos : les dérogations au repos hebdomadaire
• La question des heures supplémentaires
  • Cas pratiques sur les durées maximales de travail et heures supplémentaires

• Notions fondamentales : principales causes de suspension, statut du salarié pendant la suspension, retour du salarié
• Principales obligations du manager : rattrapage salarial en cas de maternité, proposition de poste équivalent
• Droits du manager : contrôle en cas de maladie, refus ou report de congés
  • Exercice : face à des situations classiques d'absence du salarié, identifier si la réaction du manager est légale

• Quelles sont les obligations de l'entreprise ?
  • les principes du droit disciplinaire
  • les limites à l’obtention de la preuve : vidéosurveillance, droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels...
• La notion de faute : classification et typologie
• Connaître la procédure
• Distinguer mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire
  • Analyse de cas de jurisprudence et quiz de validation des connaissances

• Maîtriser la notion de cause réelle et sérieuse
• Quels sont les motifs non disciplinaires ?
• Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse
• Procédure et conséquences d'une irrégularité
• Gérer le préavis
• Quelles sont les conditions de validité d'une démission ?
• Spécificités et intérêts de la rupture conventionnelle
  • Étude de cas

• Rôle et organisation des relations avec les différentes instances
• Les moyens requis : local, heures de délégation
• Protection des partenaires sociaux