Formation Droit Privé (92) Hauts-de-Seine

...fin. Exercice Cas pratique relatif aux différents contrats de travail et au suivi de la période d'essai. » Identifier les étapes clés du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Contrat de Travail, Droit du travail...

...publicité comparative Les offres incitatives L'espoir d'un avantage en argent L'espoir d'un avantage en nature 2) Les clauses abusives Une protection...

...Maîtriser les règles de formation du contrat. Connaître les clauses essentielles du contrat. 2/ Préparer une soutenance marquante Préparer sa présentation...

...emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs...

...Les limites à la liberté d’embaucher L’offre d’emploi L’entretien d’embauche Le respect des droits fondamentaux par l’employeur Les contraintes pour l’employeur...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...modification de statuts Marathon de la création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS. Déclaration de conformité...

...Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur en droit social. Description des heures d'enseignements Cours...

...Connaître la législation sociale et le droit du travail français Être capable de trouver la bonne information Connaître la législation sociale et le droit... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale...

...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...

...de vigilance liées au recours à la sous-traitance. 2/ Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils Respecter les clauses obligatoires... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Réaliser des exercices pratiques : cas d'entreprises et études de jurisprudences. Capacité et compétences acquises : Le champ des compétences visées est...

...Les promesses et accords préparatoires. L'entrée en pourparlers. » Avant la négociation du contrat Analyser la situation. Collecter les informations clés des parties en présence... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction du contrat, Négociation des contrats, Droit des contrats...

...structures de gestion des biens Pourquoi créer une société ? Les raisons affichées (instrument d'organisation et d'attraction), avouées...

...(DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires Finalités de l'unité d'enseignement Notions fondamentales Sociétés et groupements voisins...

...Objectifs: Connaître les principales décisions des juridictions. Augmenter sa vision en la matière. Suivre l'évolution Objectifs Connaître les principales...

...Capacité et compétences acquises : Le champ des compétences visées est celui du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique des...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...5dra001) ou de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires...

...Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne Le Document Administratif Electronique Faire assurer la marchandise 2) Les conventions...