Formation propriete intellectuelle droit auteur

... de base de la propriété intellectuelle...

... professionnel de 10 heures Unité 4 Droit d'auteur Conditions de la protection ; objets protégés ; contenu des droits ; exploitation ; droits voisins (artistes... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

... de gestion des droits d'auteur, forum droits de l'internet, etc. Les candidatures pour les masters 2 débutent vers mi mai vous devez constituer un dossier...

...Objectifs: La vocation du M2 Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, qui s'inscrit dans la mouvance du DESS Propriété intellectuelle, est de former des juristes de haut niveau dans cette spécialité très demandée en raison de l'expansion de l'informatique, des techniques...

...Objectifs: Appréhender les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l'image. Connaître les droits et obligations des différents métiers du secteur de l'image (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur). Identifier les différents types de contrats attachés...

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... d'exposition, directeur de communication, chargé de programmation, directeur artistique, responsable de publicité. OBJECTIF La formation Droits d'auteur et droits de communication dans la diffusion numérique vous permettra de découvrir les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété intellectuelle...

... et modèles (10 crédits) Enseignements fondamentaux Matières Droit des dessins et modèles Le droit d’auteur (grands systèmes comparatifs) Droit des marques...

...Objectifs: Vérifier la légalité des sites web. Analyser l'application des droits de PI sur le web. Comprendre la responsabilité des acteurs de l'internet. Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre. Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions...

...: des opérations de réservation du produit au travers des droits de propriété intellectuelle (et plus particulièrement le droit d'auteur), des opérations de circulation du bien au moyen du contrat, de distribution, de consommation. Le bien culturel continue à faire l'objet d'une appréhension juridique...

... culturels et droits d'auteur 12h00 seminaires 3.00 21h00 introduction au droit des biens culturels 05h00 histoire du droit des biens culturels 06h00 économie...

..., des bases de données), droit des obligations appliqué à l'internet (commerce électronique, responsabilités des prestataires de l'internet), droit international privé, droit pénal de l'internet (droit de la presse, cybercriminalité), droit à l'image, droit de l'audiovisuel, droit des données personnelles, e... Apprenez-en plus à propos de: Commerce électronique...

...Objectifs: Comprendre la situation en Europe et aux Etats-Unis en ce qui concerne les « Inventions mises en œuvre par ordinateur ». Avoir les bases pour permettre d'élaborer une stratégie de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Eclairer...

..., savoir faire, méthodes, base de données… La formation vous apprendra à identifier l’auteur et qui possède les droits de propriété, vous aborderez les différentes exploitations de votre patrimoine intellectuel et apprendrez à négocier autour de ce dernier. Une dernière partie de formation vous indiquera... Apprenez-en plus à propos de: Nom de domaine, Savoir faire, Droit d’auteur...

... spécial 12.00 36h00 biens culturels - notions 12h00 biens culturels - régime 12h00 biens culturels et droits d'auteur 12h00 séminaires 3.00 21h00...

...Être du bon côté de la loi sur les droits d'auteur La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même...

...Objectifs: Sécuriser la présence d'une entreprise sur les réseaux sociaux. Identifier et sensibiliser les différents acteurs d'un projet de présence sur les réseaux sociaux aux risques juridiques. Mettre en place les stratégies de défense et de protection des droits de PI sur les réseaux sociaux...

...Public Responsables juridiques et juristes, responsables de la propriété intellectuelle, responsables de la communication. Toute personne en charge de la protection et de l'exploitation des œuvres de l'esprit au sein de sa structure. Objectifs Valoriser et exploiter les créations intellectuelles... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...Objectifs Identifier ce qu'est une œuvre et qui sont les ayants droit Exploiter une œuvre dans le respect des règles existantes Eviter les contrefaçons...

... La jurisprudence en matière de prestation intellectuelle Comment éviter les réclamations en matière de droit d'auteur Le contentieux lié aux droits des architectes... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Prestations intellectuelles, Droit administratif...