Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit des Nouvelles Technologies (m2 Finalité Professionnelle)

Unité 1 Droit des brevets
Conditions d'obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences,
cession, apport en société...)
Volume horaire : 20 heures de cours + séminaire professionnel de 15 heures
Unité 2 Droit des marques
Conditions d'enregistrement, effets des titres, exploitation (licences,
cession, apport en société...)
Volume horaire : 20 heures de cours + séminaire professionnel de 15 heures
Unité 3 Droit des dessins et modèles
Conditions d'enregistrement, effets des titres, exploitation (licences,
cession, apport en société...)
Volume horaire : 10 heures de cours + séminaire professionnel de 10 heures
Unité 4 Droit d'auteur
Conditions de la protection ; objets protégés ; contenu des droits ;
exploitation ; droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de
phonogrammes...)
Volume horaire : 20 heures de cours + séminaire professionnel de 15 heures
Unité 5 Droit de l'informatique et des réseaux
Informatique et libertés ; informatique et droit des biens (logiciels,
topographies de semi-conducteurs, bases de données, information) ;
informatique et droit des obligations (contrats conclu par informatique,
commerce électronique, contrats ayant pour objet une prestation
informatique - matériel, logiciel, service, licences)
Volume horaire : 20 heures de cours + séminaire professionnel de 15 heures
Unité 6 Anglais pour la propriété intellectuelle
Conversation sur des sujets de P.I. ; thème et version portant sur des textes
de brevets, des contrats d'exploitation, des lois, des directives, des décisions
de la CJCE ou de l'OEB...
Volume horaire : 20 heures de cours
2nd semestre
Unité 2 Droit international et européen de la propriété
intellectuelle
Directives et règlements communautaires concernant les marques, les
dessins et modèles ; projet de brevet communautaire et rapport avec le
système de brevet européen (Convention de Munich) ; grandes conventions
internationales en matière de P.I. et leur évolution.
Volume horaire : 15 heures de cours + séminaire professionnel de 5 heures
Unité 3 Accords industriels et techniques contractuels
Présentation, analyse et entraînement à la rédaction des principaux contrats
en matière de P.I.
Volume horaire : 20 heures de cours + séminaire professionnel de 5 heures
Unité 4 Initiation à la recherche et à la consultation
Entraînement à la consultation (TD, puis épreuve écrite) ; aide à la
rédaction, puis rédaction d'un mémoire de 30 à 100 pages sur un sujet
débattu en matière de P.I. ou de nouvelles technologies, puis soutenance
dudit mémoire devant un jury.
Unité 5 Stage en entreprise et participation
Le stage est un important exercice d'acquisition de connaissances, en même
temps que d'intégration de l'étudiant au sein de ce qui va être son milieu
professionnel ; il permet d'apprécier la réaction personnelle de l'étudiant à
cette nouvelle mise en situation, tout comme est appréciée sa participation
(c'est-à-dire son implication personnelle) dans les exercices du master
professionnel.
Unité 6 Bureautique et recherche documentaire
Il s'agit de former l'étudiant à ces disciplines non juridiques, mais
indispensables à ses activités de juriste.
Volume horaire : 15 heures de cours
Unité 7 Droit de la concurrence interne et communautaire
Présentation des principales règles et institutions de la discipline, dans
l'ordre interne et dans l'ordre communautaire, avec applications particulières
en P.I. (notamment contrats de licence, règlements d'exemption...)
Volume horaire : 15 heures de cours
Droit de la distribution
Présentation des principaux contrats (franchise, concession, distributeurs
agréés...) et d'un ensemble de règles et de problèmes communs (contratscadres,
prix, bonne foi, solidarisme contractuel...), en mettant l'accent sur
les questions de P.I. liées à certains de ces contrats.
Volume horaire : 15 heures de cours