Formation Les marchés publics de prestations intellectuelles

Cadre réglementaire applicable aux marchés de prestations intellectuelles.

Différentes formes de marchés La notion de prestations intellectuelles

Les différents domaines de prestations intellectuelles

Les caractéristiques et spécificités des achats de prestations intellectuelles

Choisir les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Identifier et caractériser les besoins en prestations

L’élaboration du cahier des charges de prestations, les objectifs de la mission, les résultats attendus

L'analyse comparative des offres techniques et financières

L'audition des prestataires

La négociation

Les procédures de passation les plus adaptées

La question du droit de la propriété intellectuelle

Les clauses essentielles du CCAP Les clauses pertinentes

L’utilisation des droits : les options A et B

L’exécution des études et les modalités de vérification

Éviter les litiges Le contentieux lié au mode de passation

La jurisprudence en matière de prestation intellectuelle

Comment éviter les réclamations en matière de droit d'auteur

Le contentieux lié aux droits des architectes sur leur œuvre

Analyse de jurisprudences significatives