Formation propriete intellectuelle droit auteur

... déterminant les obligations du cédant et du bénéficiaire, notamment en termes de droits de propriété intellectuelle et d’ingénierie financière du transfert....

... • Les clauses sur la responsabilité : obligation de moyens/obligation de résultat, dommages directs/dommages indirects • Les clauses sur la propriété...

... et sécuriser leur rédaction Appréhender les obligations en matière de droit d’auteur de l’architecture sur l’œuvre Suivre son marché de marché d’œuvre et éviter les écueils... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public de maîtrise d'oeuvre, Fonction Publique...

... et international, les directives européennes. La jurisprudence : en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle Les moyens de protection... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...Objectifs: ll ne s'agit en aucun cas de former des juristes mais de donner aux stagiaires les notions de base qui leur permettront de communiquer et de travailler avec des juristes, et surtout de faire appel au droit non seulement pour résoudre des problèmes mais surtout pour les éviter... Apprenez-en plus à propos de: Histoire culturelle, Droit d'auteur...

...Objectifs: ll ne s'agit en aucun cas de former des juristes mais de donner aux stagiaires les notions de base qui leur permettront de communiquer et de travailler avec des juristes, et surtout de faire appel au droit non seulement pour résoudre des problèmes mais surtout pour les éviter... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit d'auteur, Statue d'artiste...

... titulaires de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions contre les contrefacteurs...

....). Les clauses fondamentales et les clauses sensibles des contrats informatiques La problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur...

... sur la responsabilité : obligation de moyens/obligation de résultat, dommages directs/dommages indirects Les clauses sur la propriété intellectuelle : la protection...