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le Droit d'Auteur

Formation

À Paris ()

1 001 - 2 000 €

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Description

  • Typologie

    Atelier

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Stages en entreprise

    Oui

Objectifs: ll ne s'agit en aucun cas de former des juristes mais de donner aux stagiaires les notions de base qui leur permettront de communiquer et de travailler avec des juristes, et surtout de faire appel au droit non seulement pour résoudre des problèmes mais surtout pour les éviter.
Destinataires: Tous ceux qui sont confrontés sans cesse aux notions de droits d'auteur.

Précisions importantes

Documents

  • QuiSommesNous.pdf

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi

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Questions / Réponses

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Les matières

  • Droit d'auteur
  • Histoire culturelle

Le programme

    • Droit et entreprise
    • Droit des affaires, droit du travail
    • Principe de la jurisprudence
    • Spécificité des entreprises « culturelles » : le droit d'auteur
    • Droit d'auteur comme droit inaliénable
    • Spécificité du droit d'auteur en France
    • Copyright américain, le brevet, la propriété industrielle...
    • Création / exploitation
    • Rôle de l'auteur
    • Rôle du producteur
    • Rôle de l'éditeur
    • Rôle du distributeur
    • Principales exploitations d'une propriété
    • Exploitation cinématographique
    • Exploitation audiovisuelle
    • Exploitation littéraire
    • Exploitations secondaires : vidéo / DVD / VOD...
    • Exploitations dérivées : licensing, produits dérivés...
    • Modes de rémunérations
    • Rémunération forfaitaire
    • Rémunération proportionnelle (le minimum garanti et les R.N.P.P.)
    • Recettes Nettes Part Producteur
    • Sociétés de gestion collective (S.A.C.D. / S.A.C.E.M. / autres...)
    • Autres notions
    • Droit moral de l'auteur (Code de la propriété intellectuelle)
    • Publicité, générique
    • Intervention d'éventuels co-auteurs
    • Confidentialité d'informations
    • Etude de cas

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 7

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