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Formation contrefaçon
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Contrefaçon
Le programme
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Faire le point sur l'élargissement de la qualification de contrefaçon
- Les applications : marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur
- Les particularités du piratage numérique
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Identifier le cadre juridique de l'intervention de l'administration des douanes à travers les réglementations nationales et communautaires
- La contrefaçon : un délit douanier
- Les actions défensives au sein de l'UE/offensives dans les pays tiers
- Les modalités d'intervention : l'extension des retenues en douane et la saisie-douanière
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Recourir à la saisie-contrefaçon à bon escient : la nouvelle procédure
- Le renforcement des mesures provisoires et conservatoires
- Les particularités des différentes procédures de saisie-contrefaçon
- Les conditions pour valider une saisie-contrefaçon
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Mener une action en contrefaçon : un droit à réparation amélioré
- Les nouveautés apportées à l'introduction de l'action
- Vers un renforcement des sanctions
- Coût et délai d'une procédure en contrefaçon
- Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
- Les voies non-judiciaires
- Intégrer les conséquences de la contrefaçon pour les entreprises, les états et les consommateurs
- Étude de cas : le déroulement d'une action en contrefaçon en France de A à Z
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Intégrer les dispositions de la directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle : les perspectives introduites par la directive IPRED II
- Reconnaissance du droit d'ester en justice pour certains organismes, mise en place de nouvelles procédures et mesures conservatoires, harmonisation du mode de calcul des dommages et intérêts
- Nouveaux projets de directive et de décision-cadre de la Commission européenne : vers une harmonisation des législations pénales européennes en matière de contrefaçon
- Identifier les possibilités d'intervention des autorités douanières depuis l'adoption du règlement européen n° 1383/2003
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La répression de la contrefaçon à l'étranger : les divergences d'appréciation
- Les moyens dont dispose une entreprise française : comparatif de l'efficacité des voies judiciaires par rapport à la transaction
- La disparité des sanctions selon les États concernés
- Mettre en place un système de veille
- Agir vite auprès des autorités judiciaires et douanières
- Étude de cas : déroulement de l'action en contrefaçon avec les autorités douanières
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