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Le Statut D'artiste Indépendant Et La Gestion Des Droits D'auteur

Name: Le Statut D'artiste Indépendant Et La Gestion Des Droits D'auteur
Brand: Ellipse Formation

Ellipse Formation

À Paris ()

501-1000 €

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Infos importantes

Typologie	Atelier
Niveau	Niveau initiation
Heures de classe	7h
Durée	1 Jour
Stages en entreprise	Oui

Atelier
Niveau initiation
7h
Durée:
1 Jour
Stages en entreprise

Description

Objectifs: ll ne s'agit en aucun cas de former des juristes mais de donner aux stagiaires les notions de base qui leur permettront de communiquer et de travailler avec des juristes, et surtout de faire appel au droit non seulement pour résoudre des problèmes mais surtout pour les éviter.
Destinataires: Tous ceux qui sont confrontés sans cesse aux notions de droits d'auteur.

Infos importantes

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi

Documents

QuiSommesNous.pdf

Foire aux questions

· Prérequis

Ne pas arriver en retard, et avoir suivi l'atelier théorique pour suivre l'atelier pratique.

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Droits d'auteur

Statue d'artiste

Droit d'auteur

Programme

Atelier théorique

Découverte du fonctionnement des lois françaises sur le travail d'auteur

Décomposition du fonctionnement de chaque institution à laquelle ils auront affaire en tant qu'artiste

Distinction par élaboration de tableaux et de schèmes des différences art /

artisanat / industrie

Définition des notions de base

Histoire du statut

Arts libéraux

Oeuvre originale

Propriété intellectuelle (littéraire et artistique)

Atelier pratique

Apprentissage des différents taux de cotisations sociales, des différents abattements d'impôts et taxes

Droits de propriété intellectuelle

Synthèse de quatre codes : Travail / Sécurité sociale / Impôts / Propriété

artistique et littéraire

Protection sociale des artistes-auteurs

Cotisations sociales

Centres de cotisations (Agessa, Maison des Artistes)

Fiscalité (impôts et taxes)

Frais professionnels

Déclarations fiscales

Comptabilité

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Programme

Formation par thèmes

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