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Le Statut D'artiste Indépendant Et La Gestion Des Droits D'auteur

Ellipse Formation
À Paris ()

501-1000 €
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Infos importantes

Typologie Atelier
Niveau Niveau initiation
Heures de classe 7h
Durée 1 Jour
Stages en entreprise Oui
  • Atelier
  • Niveau initiation
  • 7h
  • Durée:
    1 Jour
  • Stages en entreprise
Description

Objectifs: ll ne s'agit en aucun cas de former des juristes mais de donner aux stagiaires les notions de base qui leur permettront de communiquer et de travailler avec des juristes, et surtout de faire appel au droit non seulement pour résoudre des problèmes mais surtout pour les éviter.
Destinataires: Tous ceux qui sont confrontés sans cesse aux notions de droits d'auteur.

Infos importantes

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi


Documents

Foire aux questions

· Prérequis

Ne pas arriver en retard, et avoir suivi l'atelier théorique pour suivre l'atelier pratique.

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Droits d'auteur
Statue d'artiste
Droit d'auteur

Programme

    • Atelier théorique
    • Découverte du fonctionnement des lois françaises sur le travail d'auteur
    • Décomposition du fonctionnement de chaque institution à laquelle ils auront affaire en tant qu'artiste
    • Distinction par élaboration de tableaux et de schèmes des différences art /
    • artisanat / industrie
    • Définition des notions de base
    • Histoire du statut
    • Arts libéraux
    • Oeuvre originale
    • Propriété intellectuelle (littéraire et artistique)
    • Atelier pratique
    • Apprentissage des différents taux de cotisations sociales, des différents abattements d'impôts et taxes
    • Droits de propriété intellectuelle
    • Synthèse de quatre codes : Travail / Sécurité sociale / Impôts / Propriété
    • artistique et littéraire
    • Protection sociale des artistes-auteurs
    • Cotisations sociales
    • Centres de cotisations (Agessa, Maison des Artistes)
    • Fiscalité (impôts et taxes)
    • Frais professionnels
    • Déclarations fiscales
    • Comptabilité


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