Gérer Et Valoriser ses Droits De Pi Dans Les Projets Informatiques

La doctrine et la jurisprudence en Europe et aux Etats-Unis en matière de « brevets logiciels »

• Qu’est ce qui est brevetable en France et en Europe ?
• Qu’est ce qui est exclu de la brevetabilité en France ou en Europe ?
• Comment les tribunaux considèrent les brevets portant sur des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?

Brevet et droit d’auteur dans le domaine des logiciels

• Sont-ils complémentaires ou antagonistes ?

Quels sont les droits et obligations en matière de logiciel libre

• Le principe de viralité
• L’accès au code source
• L’impact sur les développements dérivés d’un logiciel libre
• Analyse des principaux types de licences (BSL, GPL, CeCILL)

Exploitation et valorisation

• Comment organiser des développements mixtes ?
  • Méthodologie et mesures pour organiser l’exploitation de programmes utilisant des kernels libres
  • Comment organiser la traçabilité des briques logiciels ?
  • Quel impact du type de licence sur le développement technique ?

• Comment valoriser un développement mixte ?
  • Les risques et difficultés
  • Les décisions jurisprudentielles
  • La préparation d’un contrat et la prise en compte des obligations amont
  • Les différentes solutions de valorisation