Droit d'auteur : les règles à connaître pour exploiter une oeuvre
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier ce qu'est une œuvre et qui sont les ayants droit Exploiter une œuvre dans le respect des règles existantes Eviter les contrefaçons
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Délimiter le champ d'application du droit d'auteur
- différencier droit d'auteur et droit à l'image
- distinguer le droit d'auteur des autres droits de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles
2. Classifier les différentes catégories d'œuvres
- œuvres littéraires, musicales, dramatiques, cinématographiques, graphiques…
- œuvres à statut particulier : logiciel, œuvre multimédia, œuvre audiovisuelle
3. Identifier les différentes catégories d'ayants droit
Cas pratique : reconnaître les différentes catégories d'ayants droit et préciser les statuts correspondants
4. Déterminer les droits des auteurs
- délimiter les contours du droit moral
- caractériser les droits patrimoniaux
5. Distinguer les droits voisins du droit d'auteur
- les droits des artistes interprètes
- les droits des producteurs
- les droits des entreprises de communication électronique
6. Appréhender la gestion collective des droits et identifier le fonctionnement des sociétés de gestion collective
7. Acquérir les droits permettant d'utiliser une œuvre
- identifier les conditions de validité d'une cession de droits d'auteur
- prévoir la rémunération : principe et exceptions légales
- identifier les particularités légales de certains contrats : édition, production audiovisuelle…
8. Mesurer les sanctions encourues en cas de non-respect des règles applicables
- la qualification pénale : contrefaçon (définition, peines)
- les sanctions civiles : réparation, dommages et intérêts
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