Formation Droit Privé (75) Paris

...structure La structure du capital social Créer la société et rédiger les formalités légales Les formalités d’immatriculation Les contenus des statuts L’importance... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Sociétés commerciales, Droit des sociétés...

...Quelle est la hiérarchie des normes applicables ? Normes internationales et européennes. Constitution, lois et règlements, jurisprudence, conventions et accords collectifs... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...des noms de domaine : choix, disponibilité juridique Protection du droit d'auteur Protection de la marque sur internet Traitement et collecte de données personnelles...

...apparences protégeables et limites règles de cumul de protection avec le droit d'auteur quel retour sur investissement ? 4. Dépôt d'une marque / d'un dessin...

...et les conséquences de vos contrats d'affaires. Maîtriser le droit commun des contrats Identifier les caractéristiques des contrats • Définir les grandes...

...les repos obligatoires, les heures supplémentaires, l’organisation du temps de travail, les modifications d’horaires La santé au travail Accident du travail... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...

...Les modes d'aménagement du temps de travail 4) La suspension du contrat de travail : Maladie et accident du travail La situation du salarié pendant...

...! Objectifs de la formation - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail - Les éléments clés à intégrer sur le contrat de...

...négociations • Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement • Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations...

...(IRP désignées : Délégué Syndical, Représentant Syndical au CSE, Représentant de la Section Syndicale) Statut des salariés protégés Fonctionnement des...

...propriété intellectuelle ? 2) Quelle protection efficace pour ... Une idée Une marque Une invention Une forme, un objet Un logiciel Un nom de domaine Un nom d'entreprise 3)... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...savoir les justifier et les mettre en œuvre marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié Cas pratique : modifier l’affectation géographique...

...Objectifs atteignables Caractère disciplinaire éventuel de l’insuffisance professionnelle 2 / INAPTITUDE PHYSIQUE Maladie Accidents du travail et maladie... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Juriste immobilier, Logement social...

...la prédominance du modèle anglo-saxon des affaires, et une forte demande de profils plus polyvalents, qui oblige les écoles à élargir le champ des connaissances...

...les éventuels droits d auteur Les oeuvres incorporées au site de l entreprise : A qui appartiennent-elles ? Quelles formalités accomplir ? L information...

...savoir les justifier et les mettre en œuvre marge de manœuvre de l’entreprise en cas de refus du salarié Cas pratique : modifier l’affectation géographique...

...Modification du contrat et modification des conditions de travail ; La nécessité d’un avenant au contrat ; Le refus du salarié 5 / La maladie ou l’accident... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Diagnostic immobilier...

...quelles nouvelles relations ?) Comment investir efficacement la réforme de l'alternance et de l'apprentissage pour recruter ou favoriser la mobilité... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation, Ingénierie formation...

...Maitriser le régime juridique des formes de vente sur internet : vente aux enchères, achat groupé, affiliation III) Création d'un site marchand Protection...

...savoir chercher efficacement dans le Code du travail 3. Rechercher l’information pertinente en droit social et l’exploiter présentation des sources documentaires...