Droit du travail : maîtriser le risque pénal

La réalité du risque pénal dans l’entreprise

Les situations porteuses de risque pénal
Les origines des poursuites pénales et les sanctions effectives

Les conditions de validité de la délégation de responsabilité
La mise en jeu de la responsabilité
Cas d'exonération de la responsabilité
Sanctions pénales et sanctions civiles

Travail dissimulé, travail temporaire et sous-traitance
Délit de marchandage et prêt illicite de main d'œuvre

Les durées maximales, les repos obligatoires, les heures supplémentaires, l’organisation du temps de travail, les modifications d’horaires

Accident du travail et maladies professionnelles :
responsabilité sans faute, faute inexcusable, responsabilité pénale

Définition opérationnelle de la discrimination et des harcèlements moral et sexuel
Comment rapporter la preuve d'une discrimination ou d'un harcèlement
Comment traiter une accusation de discrimination ou de harcèlement

Le contrôle des salariés : Internet, téléphone, GPS, video-surveillance, etc.
Les libertés individuelles des salariés et leurs limites

La gestion des relations avec les IRP
Le management des salaries ayant des mandats

Comment réagir en cas de poursuite pénale
Le déroulement de la procédure