Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 2

Objectifs pédagogiques

• Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.
• Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.
• Examiner les obligations de chaque cocontractant.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de négocier les clauses essentielles de vos contrats d'affaires pour vous engager en limitant les risques.

Maîtriser la conduite des négociations

• Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
• Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
• Qualifier le devis et le cahier des charges
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux
Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…

Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation

Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire
• Vérifier l'identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s'engage
• Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même
Faire le point sur le devoir de loyauté
• Sincérité et cohérence
• Respect de la confiance légitime du partenaire
Identifier la répartition des obligations à la charge des parties
• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité

Déterminer la chose et le prix

Analyser les clauses négociables
• Condition suspensive ou résolutoire et terme
• Clause sur le type d’obligation : de moyens et de résultat
• Clause de secret
• Clause de non-concurrence
• Clause sur le paiement du prix
• Clause favorisant l'exécution forcée
Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires

Garantir l’exécution de ses contrats

S'assurer de la bonne exécution
• Clauses de collaboration
• Clauses d'exécution
• Clauses d'information
• Modification du contrat en cours d'exécution
Déterminer le suivi du contrat
• Identifier les pièges à éviter
• Formulation de réserves
• Clauses de confidentialité

Prévoir le sort de ses contrats

• Durée du contrat
• Transfert du contrat ou d'une créance
• Réparation des dommages
Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi

Public concerné

• Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 (code 8620012)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Maîtriser les risques du contrat d'achat (code 8620018)

Sessions

Paris

• » 31/03/et 1/04/2016
• » 30 et 31/05/2016
• » 7 et 8/07/2016
• » 20 et 21/10/2016
• » 12 et 13/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Une formation très opérationnelle avec des points de droits traduits en éléments concrets. Je pourrais sereinement discuter avec mon service juridique et celui de la partie adverse. Alexandre G.
GDF SUEZ Formation très complémentaire du niveau 1. L'architecture contractuelle est vue plus en détail avec de nombreux cas pratiques qui aident à la bonne compréhension du sujet Alexandra S.
OMNICOM MEDIA GROUP Formation intéressante tant au niveau professionnel que personnel. Mohamed B.
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE A recommander sans hésiter pour comprendre les fondements du droit des contrats Laetitia M.
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