Formation Droit Privé (75) Paris

...Choisir le contrat public le plus adapté aux besoins de l'acheteur public. Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration...

...Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés Différencier les structures existantes en... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...90 et dont la dernière manifestation fût la prime « dividendes » instituée en loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2011... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Épargne salariale, Sécurité sociale...

...du secteur qui ont une bonne connaissance des exigences du terrain et des dernières innovations légales. La formation inclut plusieurs exercices pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de devis, Rédaction de bons de commande, Rédaction de contrats de prestation de service...

...Procédure disciplinaire et règlement intérieur : définir la faute Comment faire le bon choix en matière de sanction ? Les sanctions interdites... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal...

...adaptée Choisir la forme sociale la mieux adaptée • Différences entre société civile et société commerciale • Société à Responsabilité Limitée (SARL)... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...prud'homale Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique Comptabilité et vie des sociétés Prévenir et traiter les difficultés financières... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...fonds de commerce et cession de titres La cession du fonds de commerce : les différentes opérations les formalités à accomplir le sort des créanciers Les opérations d'acquisition... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Connaître les différentes subtilités des conventions réglementées selon la forme de la société. Identifier les conventions qui doivent faire l’objet d'une...

...Faire le point sur le cadre des responsabilités en droit de l'environnement Définir les principaux textes et acteurs environnementaux ayant des incidences... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...en droit de la concurrence La notion de concurrence déloyale en pratique Définition et exemples Savoir distinguer l’acte de concurrence déloyale du parasitisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...L'articulation entre les différentes sources de droit du travail - Effectuer une recherche sur Légifrance. - Exercice : comprendre et analyser un arrêt... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Contrat de Travail, Droit du travail...

...Identifier les règles de nomination du gérant et le rôle des assemblées dans les SARL. Respecter le formalisme liées aux modifications de capital de la SARL...

...vous maîtriserez la rédaction des clauses clés de vos contrats liés au tourisme. Identifier le cadre juridique du tourisme et maîtriser ses aspects règlementaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...Les compétences respectives des assemblées générales ordinaires et extraordinaires Convocation : le formalisme à respecter Les assemblées générales... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...des producteurs (musique/audiovisuel) Les droits des artistes La protection « sui generis » des bases de données Les droits de la personnalité Le droit à l’image... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies, Propriété intellectuelle...

...le Conseil d’entreprise Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise Attributions du Comité Social et Économique (CSE) Les différents... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

...maîtriser les risques en matière d'atteinte à la libre concurrence et les différentes procédures selon l'autorité de concurrence compétente... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...reconnaître les droits voisins du droit d'auteur Les prérogatives conférées par le droit d'auteur Le droit moral et les droits patrimoniaux La durée des... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...limites des pouvoirs des IRP · Statut des salariés protégés · Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail · Formalisme propre...