Journées d'actualité : "Droit des sociétés"

Programme

Une journée complète de décryptage de l'actualité en droit des sociétés.

Le programme sera enrichi des nouvelles réglementations et actualités normatives & juridictionnelles.

1. Présentation et analyse de la Loi Macron et de ses décret d’application parus et à paraître

• Volet « épargne salariale » de la loi Macron
• Réforme du travail le dimanche et en soirée
• Réforme de la justice prud'homale
• Nouvelle réforme du licenciement collectif pour motif économique
• Comptabilité et vie des sociétés
• Prévenir et traiter les difficultés financières
• Commerce et concurrence

2. Les nouvelles mesures relatives au formalisme en droit des sociétés (nouveau régime des conventions réglementées, simplifications des cessions de parts, des convocations à l’assemblée, etc.)

• Ordonnance relative au droit des sociétés du 31 juillet 2014
• Décret du 18 mai 2015
• Loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014
• Comité de coordination du RCS, avis n° 2015-011 du 2 juin 2015
• Etc.

3. La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire : mesures, calendrier d’application & retours d’expérience

4. Panorama des dernières jurisprudences 2014-2015

5. Le point sur la réforme du droit des obligations