Maîtriser le droit des sociétés

Distinctions importantes

Présentation du registre du commerce et du CFE (Centre de Formalités)
La constitution et la vie des sociétés : formalités et publicités
Sociétés / associations
Entreprises individuelles / sociétés
Sociétés civiles / sociétés commerciales

Les différents types d’apports, d’associés, d’actionnaires
La responsabilité des actionnaires et associés dans les différentes sociétés

Caractéristiques des SNC, SARL, EURL, SA, SAS, SASU
Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social
Les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Macron et de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats

Le gérant, les assemblées, les conventions réglementées
Les différents statuts fiscaux et sociaux des gérants
Avantages et inconvénients

Caractéristiques et statut des dirigeants
Les différents statuts fiscaux et sociaux des dirigeants
Les différentes assemblées générales
Pacte d'actionnaires
Avantages et inconvénients

Distinction juridique et fiscale entre cession de fonds et cession des titres
Les cessions d'actions et de parts sociales

- structure et fonctionnement de la SA
- la SAS