Le droit des sociétés pour non-juristes

Programme

1. Les différentes formes sociétaires : les connaître pour mieux choisir
   • Analyse comparative de la société civile et de la société commerciale
   • Tableau comparatif commenté des différentes formes sociales
2. Les organes de direction
   • Nomination et révocation : conditions et procédure
   • Le statut du dirigeant : pouvoirs et responsabilité, ..
   • Les règles de répartition de pouvoirs entre dirigeants et assemblées
   • Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique
3. Les assemblées générales
   • Les compétences respectives des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
   • Convocation : le formalisme à respecter
   • Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
   • Dépôt et publicité des AGO et AGE : les formalités légales à accomplir
4. Les associés
   • Les contours juridiques du statut d’associé (pouvoirs, responsabilité, ...)
   • Le cas spécifique de la responsabilité des associés face aux dettes sociales
   • Pacte d'associés : avantages et inconvénients
   • Les droits aux bénéfices et aux dividendes
5. Le commissaire aux comptes
   • Le rôle du commissaire aux comptes
   • La relation avec les organes de direction et les associés
   • Les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes
   • Tableau récapitulatif des différentes expertises à sa charge

• Exercice de synthèse à la fin de chacune des parties pour une mise en pratique immédiate