Droit du tourisme

Objectifs pédagogiques

• Cerner les régimes juridiques applicables aux activités touristiques.
• Maîtriser les contrats conclus par les différents intervenants.
• Mesurer l'impact du droit de la concurrence et du commerce électronique sur les activités touristiques.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous maîtriserez la rédaction des clauses clés de vos contrats liés au tourisme.

Identifier le cadre juridique du tourisme et maîtriser ses aspects règlementaires

Intégrer les principales caractéristiques du droit du tourisme
• Cerner les différentes sources du droit du tourisme
• Définir les activités concernées
Cerner les régimes juridiques applicables aux activités touristiques
• Les textes applicables et leur champ d'application
• Exercer une activité touristique : tenir compte des conditions et du cadre réglementaire obligatoires
• Le statut des vendeurs de voyages : les conditions à remplir
• Cerner les opérations possibles et les obligations afférentes
Étude de cas : analyse du champ d'application du cadre réglementaire au regard de différentes catégories d'opérateurs apparues sur le marché du tourisme

Analyser les contrats conclus en pratique par les différents intervenants

Contrats conclus entre un agent et son client
• Définir les contrats visés
• Qualifier le contrat
• L'offre contractuelle : définir quand le contrat est formé et quelle est la réglementation applicable
• Respecter l'obligation d'information
• Protection du consommateur : tenir compte des dispositions spécifiques
• Point sur les clauses abusives en matière de prestations touristiques
• Exécution du contrat : principaux problèmes en pratique
• Définir la responsabilité des agents en fonction du contrat applicable et des prestations concernées : billets secs, forfaits touristiques…
Étude de cas : analyse des différents contrats conclus par un agent de voyage (contrat de mandat, contrat d'entreprise, contrat de voyage à forfait, contrat de vente de voyages ou de séjours…)
Contrats conclus entre professionnels
• Identifier les différents intervenants de la pratique : prestataires de services, hôteliers, tours opérateurs, distributeurs, transporteurs, assureurs, Association Internationale du Transport Aérien (IATA)…
• Identifier les contrats qui lient ces différents intervenants : contrats de mandat, de commission, de distribution, de franchise…
• Satisfaire des besoins touristiques sans être prestataires directs de services : intégrer le rôle des intermédiaires et les conventions qui encadrent leurs relations juridiques
Étude de cas : analyse et rédaction d'un contrat en application des dispositions applicables

Droit du tourisme, droit de la concurrence et commerce électronique : comprendre l'articulation et les spécificités

• Concurrence déloyale, publicité trompeuse… : identifier les écueils et les infractions à éviter dans le cadre d'opérations promotionnelles
• Vente sur internet : cerner les règles à observer notamment au regard du commerce électronique et de la protection des données personnelles

Public concerné

• Juristes
• Avocats
• Toute personne concernée par les activités touristiques et souhaitant maîtriser les règles applicables au droit du tourisme

Prérequis

Être concerné par les activités touristiques.

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Droit de la publicité et de la promotion des ventes (code 8620019)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 2 et 3/06/2016
• » 21 et 22/11/2016