Maîtriser le droit des sociétés : approfondissement

Les points clés du droit des sociétés : rappels

Le fonctionnement des SA, SARL, SAS
Tableau comparatif

Les différents statuts du dirigeant
La nomination et la révocation
Le cumul du mandat social et du contrat de travail
Les différents types de rémunérations
Les responsabilités civiles et pénales :
à l'égard des associés
à l'égard des tiers
Le régime fiscal et social des dirigeants

Distinction entre cession de fonds de commerce et cession de titres
La cession du fonds de commerce :
les différentes opérations
les formalités à accomplir
le sort des créanciers
Les opérations d'acquisition, de fusion, d'apport partiel d'actifs
La location gérance :
conditions, modalités, et conséquences d’une location gérance
Cession de titres :
les différentes clauses d’une cession de titres
conditions suspensives et résolutoires
Garantie de passif
Clause de non concurrence

Les opérations de réduction ou d’augmentation de capital
Le droit préférentiel de souscription

Conditions préalables pour la SA et la SAS
Les processus juridiques
Les impacts sur :
la société
les dirigeants
les associés
les commissaires aux comptes
les créanciers et les tiers
Les conséquences fiscales

Les différents motifs de la dissolution