Droit des sociétés pour juristes

Objectifs pédagogiques

• Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.
• Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives.
• Maîtriser les particularités de la SAS.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de conseiller utilement le chef d'entreprise en droit des sociétés pour atteindre ses objectifs.

Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place

Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales
• SCI, SNC, SARL, SAS… : les spécificités reconnues à chacune
• Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique
Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés
Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités
• Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
• Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
• Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs
Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés
• Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL…
• Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS…
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives

Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "
• Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
• Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS
• Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
• Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
• Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
• Identifier les domaines de compétence des assemblées
• Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
• Maîtriser l'exercice du contrôle interne
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents

Public concerné

• Collaborateurs des services juridiques
• Experts-comptables, commissaires aux comptes
• Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés

Prérequis

Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique.

Module e-learning inclus

" Initiation au droit des sociétés "

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Pratique de la société par actions simplifiée (code 8620049)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 17 et 18/03/2016
• » 30 et 31/05/2016
• » 25 et 26/08/2016
• » 6 et 7/10/2016
• » 5 et 6/12/2016
• » 30 et 31/03/2017

Lyon

• » 30 et 31/05/2016
• » 5 et 6/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Bonne formation permettant de mettre à niveau et d'approfondir ses connaissances du droit des sociétés Stephanie G.
DALKIA CENTRE EST Très bonne formation pour les juristes non spécialisés en droit des sociétés qui souhaitent une bonne remise à niveau en droit des sociétés et excellent formateur très pédagogue et ouvert aux questions. Mehdi A.
INSTITUT NAT RECHERCHE INFORMATIQUE AUTOMATIQUE Formation à recommander aux juristes ou toute personne souhaitant approfondir ses connaissances et se perfectionner en droit des sociétés afin d'acquérir un raisonnement, un savoir faire et être capable d'apporter des conseils juridiques au sein de sa propre société Cindy P.
GENERALE DU SOLAIRE bon niveau pédagogique,présentation claire et rigoureuse, bien structurée Marie Chantal B.
CPAM DU TARN la formation permet d'aborder le socle de connaissances tout en permettant de faire un focus sur des questions concretes ou spécifiques aux besoins des participants Claire L.
CDC CAISSE DES DEPOTS Formation très pratique et concrête, formateur dynamique et pédagogue Jessica J.
STEF Formation parfaitement adaptée, y compris pour les non juristes ayant suivis des études incluant des cours de droit un peu poussés Julie C.
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING