Formation Droit Privé (82) Tarn-et-Garonne

...son image auprès de la collectivité malgré le recours A/ Réaction de la collectivité B/ Les conséquences d'un recours dans la relation commerciale IV/...

...Autres cas de recours : contrat aidés, contrat de vendange, hospitaliers et contrat à objet défini 3) Les cas de recours interdits 4) Choix et rédaction...

...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...3 Gérer les litiges avec les douanes Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts. Régler les litiges. 4. Les voies de recours Les...

...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....

...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...

...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...

...La Cour d’assises Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif Le tribunal administratif L’organisation Les attributions 4. Le tribunal des conflits... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Juridiction civiles, Tribunal de commerce...

...sanction des conditions de formation du mariage Après-midi Le couple - Les effets du mariage Les liens personnels entre les épouxLes liens patrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Effets du mariage, Formation du mariage, Droit de la famille...

...conditions de chacune des partiesLa durée du contratLes conditions financièresPrévenir les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours JOUR... Apprenez-en plus à propos de: Conditions financières, Prévenir les litiges, Garanties légales...

...le TEG / TAEGLes sanctions applicables pour manquement aux obligations JOUR 2 Matin Les obligations dans la vente de produits Démarchage bancaire et vente... Apprenez-en plus à propos de: Environnement bancaire, Gestion d'un compte bancaire, Gestion des risques...

...des parents en l'absence de conjoint successible Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur applicationLe lien de filiationL'ordre... Apprenez-en plus à propos de: Environnement juridique, Transmission des biens, Patrimoine successoral...

...la transaction avec un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agrééLes spécificités relatives à la transaction avec un professionnel n'ayant... Apprenez-en plus à propos de: Analyser le statut fiscal, Statut fiscal, Spécificités relatives...

...de travail Distinguer les heures complémentaires et supplémentairesModulation du temps de travail et aménagement des horairesLe principe de forfait jour... Apprenez-en plus à propos de: Sanction disciplinaire, Conditions de travail, Gestion de l'exécution...

...Les sources légales- Les sources conventionnelles- Les autres sourcesLes incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contrôle de l'emploi, Protection des femmes...

...JOUR 2 L'analyse des jurisprudences par thème (partie 2) Cas de licenciement économique ou personnelCas de harcèlement ou discriminationLes contrats de... Apprenez-en plus à propos de: Accidents du travail, Protocole transactionnel, Licenciement économique...

...le choix du contratLes différents types de contrat Les différentes clauses du contrat de travailLe contrat de travail : les évolutions et modifications... Apprenez-en plus à propos de: Relation de travail, Convention collective, Contrat de Travail...

...juridictions précitées : le référé Après-midi Les juridictions pénales La juridiction d'instructionLe tribunal de policeLe tribunal correctionnelLa Cour... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Tribunal des conflits, Expert judiciaire...