Devenir Expert Judiciaire
Formation
À Montauban
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Montauban
-
Durée
3 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Identifier les missions de l'expert judiciaireIdentifier les institutions juridictionnellesDéterminer les obligations de l'expertDéfinir la portée de l'expertise.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Expert judiciaire
- Juridictions spécialisées
- Tribunal de commerce
- Juridictions pénales
- Tribunal des conflits
Le programme
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les juridictions civiles
Le Tribunal JudiciaireLes juridictions spécialisées du Tribunal de Grande InstanceLes juridictions d'exceptionLe tribunal d'InstanceLe tribunal de commerceLe Conseil des Prud'hommesLa procédure commune aux juridictions précitées : le référé
Après-midi
Les juridictions pénales
La juridiction d'instructionLe tribunal de policeLe tribunal correctionnelLa Cour d'assises
JOUR 2
Matin
Les juridictions de l'ordre administratif
Le tribunal administratifL'organisationLes attributions
Le tribunal des conflits
CompositionCompétence
Les juridictions d'appel
La Cour d'Appel civileLa Cour d'appel statuant au pénalLa cour administrative d'appel
Après-midi
Obligations et responsabilités de l'expert
Devoirs envers les partiesDevoirs envers les magistratsDevoirs envers les confrèresLe contrôle des expertsRadiation ou suspension de l'expertResponsabilités civiles et pénales des expertsObligations fiscales et sociales
JOUR 3
Matin
Les étapes procédurales de l'expertise
L'institution de la mission d'expertiseLe déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoireExpliquer le déroulement de l'expertise
<ol><li>Notification de la missionRemise des documentsPremière réunion Investigations ultérieuresRécusation - Remplacement de l'expert</li></ol>
Rédiger et déposer le rapport d'expertise
<ol><li>Rédaction du rapportDépôt du rapportForce probante du rapportRapports provisoires et complémentaires</li></ol>
Déterminer les honoraires et frais
<ol><li>Rémunération et remboursement des fraisExécutoire - ProvisionAide juridictionnelle - Dépens - Procédure collective du débiteur
Après-midi
Choisir de la mesure d'instruction
ConstatationConsultation Médiation ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie »
Examiner l'inscription de l'expert sur les listes
Choix de l'expertEtablissement des listesPrestation de sermentUsage du titreHonorariat
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances<strong>Délivrance d'un certificat de formation à l'expertise judiciaire
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