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Formation Droit Privé (82) Tarn-et-Garonne
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...les intérêts et les modalités de la procédure de conciliationIntenter un procès Après-midi Suivre les étapes de la procédure Suivre le dossierConstituer... Apprenez-en plus à propos de: Engager la phase judiciaire, Démarches amiables, Décisions de justice...
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...Identifier les différents régimes particuliers Zones franches Entrepôt douanier Perfectionnement passif Perfectionnement actif Admission temporaire Destination... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Sécurité et la portée, Régimes particuliers...
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...natureConnaître les frais professionnelsCas de réintégration sociale et fiscale Analyser les exonérations de cotisations applicables en 2022 L'élargissement... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Réintégration sociale, Cotisations patronales...
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...de directionDifférencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail Analyser les clauses établies dans le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les clauses établies, Valeur juridique, Contrat de Travail...
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...en 5 étapes L'enquête préalable (dossier d'enquête...) La déclaration d'utilité publique (recueil des avis des CT et de l'Etat, accords préalables...)... Apprenez-en plus à propos de: Recours à l'expropriation, Ordonnance d'expropriation, L'enquête préalable...
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...hiérarchiser les idées Adapter l'écrit en fonction du destinataire 3) Outils d'aide à la rédaction : Les pièges à éviter Savoir utiliser les figures de...