Régler les procédures, régimes et contrôles douaniers

Distinguer les régimes de transit
Définition du transit Les différentes formes de transit : convention TIR, évolutions en matière de simplifications dans le CDU, transit externe, transit interne (marchandises de l'Union), les territoires fiscaux spéciaux La convention de transit commun (procédure simplifiée de transit trans-frontalier) Le NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé) : garantie globale, titulaire du régime, évolutions en matière de garanties, delt@-T, période de transition
Identifier les différents régimes particuliers
Zones franches Entrepôt douanier Perfectionnement passif Perfectionnement actif Admission temporaire Destination particulière
Connaître les procédures de dédouanement
La procédure de dédouanement à domicile Les procédures de dédouanement centralisées et leurs enjeux : la PDU (nationale), la PDUC (européenne), La PDE (Procédure de Dédouanement Express) pour les intégrateurs Focus sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée)
Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA
L'OEA (Opérateur Economique Agréé), un statut incontournable du nouveau CDU Le Certificat Simplifications Douanières Le Certificat Sûreté / Sécurité Le Certificat Simplifications Douanières et Sûreté / Sécurité De l'ECS (Export Control System) à l'AES (Automated Export System) De l'ICS (Import Control System) à l'AIS (Automated Import System) Mesures Sûreté / Sécurité du transport aérien et du transport maritime
Connaître les procédures de contrôle et le contentieux
Contrôles au dédouanement, à postériori Contestations Contentieux (procès verbal de constat, soumission contentieuse) Voies de recours