Le bail commercial niveau 1 : aspects juridiques, cadre légal, renouvellement
Formation
À Aubagne, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercialAppréhender la durée du bailComprendre la déspécialisationIdentifier les points de négociation avec les propriétaires ou les locataires
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial
Appréhender la durée du bail
Comprendre la déspécialisation
Identifier les points de négociation avec les propriétaires ou les locataires
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
i) La naissance du bail commeal
- a. Qui peut signer un bail commercial ?
- b. Forme du bail
- c. Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ?
- d. L'état des lieux
- e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ?
- f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux ?
- g. Durée
- a. L'obligation de délivrance du bailleur
- b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites... ?)
- c. La cession du bail et ses conséquences
- d. Modification ou changement d'activité
- e. Bail commercial et procédure collective
- a. Le renouvellement - offre et demande
- b. La restitution des locaux en fin de bail
- c. Le contentieux des baux commerciaux
Informations complémentaires
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Le bail commercial niveau 1 : aspects juridiques, cadre légal, renouvellement