Acquérir les fondamentaux du Droit des successions
Formation
À Montauban
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montauban
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Durée
2 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la successionIdentifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Environnement juridique
- Calcul d'hérédité
- Patrimoine successoral
- Transmission des biens
- Renonciation à la succession
Le programme
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral
L'ouverture de la successionLes qualités requises pour succéderL'action en pétition d'hérédité
Après-midi
Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible
Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur applicationLe lien de filiationL'ordre des descendantsDistinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiésDistinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinairesCalcul d'hérédité et de quotité
JOUR 2
Matin
Analyser les droits du conjoint successible
L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la successionLe droit viager d'habitation du logementLe droit annuel de jouissance du logement
Après-midi
Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
La transmission des biens immobiliers et des bauxLa continuation d'une sociétéLe cas de l'option successoraleL'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoralLes cas de renonciation à la successionLes conséquences de la renonciation à la successionCas d'administration des biens par un mandataire
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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