Le droit du travail et le CDD

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Définition et caractéristiques du droit du travail
Les sources du droit du travail :- Les sources légales- Les sources conventionnelles- Les autres sourcesLes incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
La règlementation et le contrôle de l'emploi
Le principe de non-discriminationLes limites à la liberté d'embauche- Les priorités d'emploi et de réemploi- La protection des femmes, des jeunes travailleurs, des handicapés- Le recours à la main-d'œuvre étrangère
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Après-midi
Le contrôle de l'emploi
Les formalités administratives d'embauche
Rédiger le contrat de travail à durée déterminée
Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire...Rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législativesPrévenir les risques de requalificationRenouveler les CDD
Les règles liées à l'exécution du contrat de travail
Les conséquences juridiques des différentes causes d'absenceLa durée du travail - Les principes de base : La durée légale du travail, les repos - Les aménagements : Les aménagements individuels, les aménagements collectifsLes congés payés - Le droit aux congés payés - Le congé principal- L'indemnité de congés payés
JOUR 2
Matin
Modification d'un contrat de travail
Modification du lieu de travailModification de la rémunérationModification de la qualification du contratRédiger les avenants
Maitriser les cas de rupture du contrat de travail
Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail Les attributions et les moyens d'action des URSSAFLe rôle et les missions du médecin du travailLa procédure devant le Conseil de Prud'hommes
Après-midi
La cessation des contrats précaires
L'arrivée du terme prévu, la réalisation du termeLes cas de ruptures anticipéesLa rupture abusive
Connaître les modalités du licenciement
• Les motifs du licenciement
• Les procédures de licenciement

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.