Formation Droit Privé (75) Paris

...Analyser et traiter les éléments à prendre en compte pour l'établissement du bulletin et du solde de tout compte Maîtriser les incidences sociales et fiscales du départ...

...(conseil d'administration, comité exécutif…) rôle des associés : détermination de leurs droits et obligations statut du dirigeant de SAS : rémunération...

...g. Durée II) La vie du bail commercial a. L'obligation de délivrance du bailleur b. Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites.....

...2 jours Objectifs • Intégrer les sources du droit et gérer les documents juridiques. • Organiser son travail quotidien. Faire le point sur les sources... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...et morales et leur articulation la responsabilité du chef d'entreprise en qualité d'auteur indirect de l'infraction La responsabilité du délégataire de... Apprenez-en plus à propos de: Chef de département...

...étude commentée d'un projet de fusion normale, d'un projet de fusion simplifiée et d'un apport partiel d'actifs 3. Élaborer le projet de fusion information-consultation...

...des contrats de travail connaître les droits et obligations des parties au contrat PROGRAMME Pouvoir disciplinaire de l’employeur Sanctions et loi Procédure... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Les conséquences pour le salarié et l’employeur - Le respect des procédures... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...affecté L'opposabilité du patrimoine affecté aux tiers L'incidence du régime matrimonial sur le patrimoine affecté La modification du patrimoine affecté...

...(en équipe, astreinte, pause, trajet...) Distinguer "temps de travail effectif", "temps travaillé" et "temps payé" Distinguer "aménagement du temps de travail ATT"...

...point par point une opération d’augmentation de capital 2. Conduire une opération de réduction de capital dans quels cas ? réduction de la valeur nominale...

...d’une négociation sociale Préparer la négociation Gérer le déroulement Assurer le suivi Conclure un accord d’entreprise Mesurer la portée de l'accord Dénoncer un accord...

...du prix Les clauses de niveau de service Les délais d'ex&cution et de livraison Les pénalités Les effets du contrat Droits et obligations découlant du...

...d'une politique diversité Principes d'une politique diversité - Implication fonction RH Présentation de différents outils Focus sur le label Diversité...

...pertes de contrôle du système d'information apprécier les impacts en termes de risk management appréhender le risque social Cas pratique : à partir de cas concrets...

...le commissaire aux comptes. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les formalités légales relatives à la création... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...

...(articles 1733 et 1734) RC du fait des animaux : article 1385 du Code Civil RC des propriétaires de bâtiment : article 1386 du Code Civil Responsabilité... Apprenez-en plus à propos de: Code civil, Responsabilité civile...

...de la contrefaçon et les différences entre contrefaçon et concurrence déloyale Les 5 points clés de l’action juridictionnelle en concurrence déloyale en... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

...working time etc.) dealing with additional provisions (confidentiality clause, mobility clause, non-compete, non-solicitation, non-dealing, non-poaching...

...de sa bonne foi 3)Engagement de la phase judiciaire Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage Définition et critères des créances non contestables...