Les opérations de capital : règles et techniques applicables aux augmentations, réductions de capital et opérations "d'accordéon"
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 295 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel650 € HT -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
Septiméo Formation
Formation A distancePrix sur demande -
Connaissance Network
Formation En lignePrix sur demande -
Anatol Formation
Formation A distancePrix sur demande
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital Identifier les points de vigilance Organiser le rétroplanning des opérations Maîtriser les modalités d’exécution
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Réaliser une augmentation de capital
- dans quels cas ?
- conditions préalables
- différents moyens d’augmenter le capital et règles applicables : sans / avec apport, différé par l’émission de valeurs mobilières
- spécificité des règles de tenue des assemblées
- règles relatives au droit préférentiel de souscription et à son exercice
- constater la réalisation de l'opération
- organiser les droits et obligations des associés / actionnaires d’origine et/ou entrants au capital : bonne pratique des clauses statutaires et des pactes d’actionnaires
2. Conduire une opération de réduction de capital
- dans quels cas ?
- réduction de la valeur nominale des titres et/ou rachat par la société de ses propres titres
- règles applicables aux réductions de capital motivées / non motivées par les pertes
- spécificité des règles de tenue des assemblées
- constater la réalisation de l'opération
3. Mener une opération dite "d’accordéon"
- dans quels cas ?
- conditions de réalisation et respect des droits des associés / actionnaires
- appliquer et combiner les règles relatives aux augmentations et aux réductions de capital
- risques liés à la tenue des assemblées
- constater la réalisation de l'opération
4. Réaliser les formalités légales liées aux opérations de capital
- quels actes sont soumis à enregistrement fiscal ?
- quels actes doivent être déposés en annexe au RCS ?
- déterminer s’il y a une formalité RCS / connaître le contenu de l’annonce légale
- savoir s’il faut respecter un délai d’opposition des créanciers au tribunal de commerce
- mettre à jour le registre des mouvements de titres et les feuillets individuels d’actionnaires / associés
Haut de page
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les opérations de capital : règles et techniques applicables aux augmentations, réductions de capital et opérations "d'accordéon"
-
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 295 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel650 € HT -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
JuridicAe Formations
Formation A distance1 001 - 2 000 € -
Septiméo Formation
Formation A distancePrix sur demande -
Connaissance Network
Formation En lignePrix sur demande -
Anatol Formation
Formation A distancePrix sur demande
Afficher tout