Conduire efficacement des opérations de capital

Réussir une opération d'augmentation de capital

• Augmentation de capital par apport en numéraire
  • quelles sont les conditions préalables de fond et de forme ?
  • augmentation de capital immédiate ou différée
  • émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social
  • renonciation ou suppression du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)
    • Exercice pratique : rédiger une résolution d'augmentation de capital différée
• Augmentation de capital par apport en nature
  • les conditions préalables de fond et de forme
  • augmentation de capital immédiate ou différée
    • Exercice pratique : rédiger une requête aux fins de désignation d'un commissaire aux apports
• Augmentation de capital par incorporation de réserves
  • les conditions de fond et de forme
  • comprendre les incidences sur la valeur nominale et la fiscalité ultérieure

• Réduction du capital motivée par des pertes
• Réduction du capital non motivée par des pertes
  • règles de majorité
  • droit d'opposition des créanciers
  • fiscalité du rachat de droits sociaux
    • Exercice pratique : la mise en œuvre d'un coup d'accordéon