Modifications du capital social : quels enjeux en pratique ?

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Description

Typologie

Formation

Lieu

Paris

Public Dirigeants, directeurs et responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats, directeurs administratifs et financiers, dirigeants d’entreprise, comptables, experts-comptables et commissaires aux comptes Objectifs Maîtriser la technicité des opérations sur capital dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée)Savoir adapter les différentes techniques de modification du capital au contexte, aux besoins et aux opérations de la société

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

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100 Rue la Fayette, 75010

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Le programme

Programme

Première partie : Augmentations de capital

Les enjeux pratiques en termes d'affichage, de composition et de répartition du capital
- Enjeux en termes d'affichage
- Enjeux en termes de composition et de répartition du capital social
Pourquoi modifier le capital social ?
- Enjeux contextuels
- Enjeux relatifs aux finalités recherchées
Les enjeux pratiques relatifs au choix de la méthode et aux modalités

Les enjeux pratiques du respect des règles portant sur le processus de décision
Les enjeux pratiques des conséquences des augmentations de capital
- Entrée dans le capital de nouveaux actionnaires ou associés
- Effet dilutif sur les droits des actionnaires ou associés existants

Deuxième partie : Autres opérations sur capital

Les enjeux pratiques des réductions de capital
- Pourquoi ?
- Comment ?
- Conséquences
Les enjeux pratiques de la technique du « coup d'accordéon »
- Modalités
- Conséquences
- Risques et sanctions possibles
Les enjeux pratiques de l'amortissement du capital
- Modalités
- Conséquences

Informations complémentaires

Code : JUR36

Tarif : 800 €

Durée : 1 jour

Niveau : Perfectionnement

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