Comment rédiger les contrats de l'entreprise : évaluer les risques et anticiper les pièges

Programme

1. Les étapes de la rédaction du contrat
   • L'objet du contrat
   • Fixer un prix déterminé ou déterminable
   • Fixer les limites géographiques et temporelles du contrat
   • L'utilité du recours aux clauses suspenseives & aux périodes d'essai
   • Anticiper els conflits : loi applicable et ribunal compétent
2. La négociation et la rédaction des clauses importantes du contrat
   • Les clauses de durée
   • Les clauses deprix & de révision du prix
   • Les clauses de niveau de service
   • Les délais d'ex&cution et de livraison
   • Les pénalités
3. Les effets du contrat
   • Droits et obligations découlant du contrat
   • Prévenir l'inexécution contractuelle
   • Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
   • Clauses limitatives de responsabilité
   • La force majeure : prévoir l'imprévisible
4. La fin du contrat
   • Les causes d’extinction contractuelle
   • L'extinction judiciaire du contrat : nullité, résolution, résiliation, caducité
   • Le règlement des différends (transaction, arbitrage, médiation, procès)
5. Illustrations comprenant des modèles distribués et étudiés :
   • Un contrat informatique
   • Un contrat de maintenance
   • Un contrat d'infogérance

• Anticiper la rupture brutale d'une relation commerciale établie
• Examen "clause par clause" d'un contrat de participants
• Distribution de modèles de clause de confidentialité (NDA) et autres clauses types