Cycle certifiant - Assistant-e juridique

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les notions juridiques indispensables à son travail d’assistance juridique.
• Gérer les formalités légales liées au fonctionnement d’une société, du contentieux.
• Tenir des tableaux de bord tout en sachant gérer ses priorités.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assister utilement un juriste pour les formalités légales de la société, le suivi des contrats et de l'activité contentieuse.

Module 1 - Gestion des informations juridiques - 2 jours

Objectifs

• Intégrer les sources du droit et gérer les documents juridiques.

• Organiser son travail quotidien.

Faire le point sur les sources du droit et les différentes professions juridiques

Maîtriser le vocabulaire juridique
• Les différentes branches du droit
• Les directives, lois, décrets et jurisprudence : connaître la hiérarchie entre ces sources
• La base du système judiciaire français
• Savoir utiliser les termes juridiques et identifier les " faux amis "
Base de données et outils de recherche légaux : optimiser ses recherches
• Identifier les différentes sources d’information
• Mener une recherche sur internet
• Organiser une veille juridique

Préparer la présentation les documents juridiques
• Classer et archiver sa documentation
• Diffuser l’information recueillie : les bases et la revue de presse

Exercice d’application : création et diffusion d’une revue de presse juridique
Organiser et classer efficacement
• La tenue des agendas juridiques
• La mise en place des différents rétroplannings
• Gérer les différents tableaux de bord
Coordonner les liaisons interservices
Gérer son temps
Exercice d’application : création et gestion d’un planning de tâches hebdomadaire/mensuel/annuel

Module 2 - Suivi juridique des sociétés - 3 jours

Objectifs

• Accomplir les formalités légales liées à la constitution et au fonctionnement de l'entreprise.

• Maîtriser les étapes clés des principales réunions.

Formes et vie des sociétés

• Les principales étapes de la vie d’une entreprise
• Les formalités spécifiques à chaque société
• Produire les documents juridiques à chaque démarche

Exercice d’application : constitution d’une société et formalités de dépôt
Procéder au suivi des formalités
• La préparation et la rédaction des documents préparatoires aux conseils d’administration et assemblées générales
• L'approbation des comptes
• Les distributions de dividendes
• Les modifications statutaires
• Les nominations
• L'augmentation et la réduction de capital

Exercice d’application : rédaction du PV d’une assemblée générale ordinaire et formalités de dépôt
Organiser les réunions qui rythment le fonctionnement des sociétés
• La réunion des conseils
• Les assemblées générales
Exercice d’application : mise en place d’un planning annuel d’assemblées et de conseils

Module 3 - Suivi juridique des contrats - 3 jours

Objectifs

• Identifier les différents types de contrats et les clauses essentielles.

• Assurer le suivi des contrats.

Cerner les règles fondamentales des contrats

• Les différents types de contrats
• Les règles de qualification des contrats
• Les conditions de validité des contrats : forme des consentements, détermination de la chose et du prix

Exercice d’application : rédaction d’un contrat de sous-traitance

Les clauses essentielles dans la rédaction d’un contrat

• L'objet du contrat, le prix, la durée…
• Les conditions suspensives et résolutoires
• Les pénalités, astreintes et règlement des litiges
• Les clauses de responsabilité et assurance
Étude de cas : audit et suivi d’un contrat de bail commercial

Exercice d’application : mise en place d’un tableau de bord de suivi des contrats

Module 4 - Suivi juridique du contentieux - 2 jours

Objectifs

• Cerner le déroulement des procédures devant les institutions judiciaires.

• Assurer le suivi du contentieux.

Maîtriser les bases de l’organisation judiciaire

Exercice d’application : rédaction d’écrits pré-contentieux
Suivre le déroulement de la procédure devant le TGI
• La procédure de référé
• La procédure au fond : assignation, procédure devant le juge de la mise en état et conclusions

Exercice d’application : rédaction d’un référé
Identifier le déroulement de la procédure devant les autres instances
Les voies de recours
Organiser le suivi de l’activité contentieuse
• Les tableaux de bord pour assurer le respect des délais
• Optimiser les relations entre les différentes parties
Exercice d’application : mise en place d’un tableau de bord de suivi des pré-contentieux et contentieux

Public concerné

• Assistants(e)s juridiques débutant(e)s
• Assistants(e)s qui souhaitent obtenir une spécialisation juridique

Prérequis

Avoir des bases de secrétariat juridique ou avoir suivi " Assistant(e) juridique - Niveau 1 " (code 20005).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• * classe virtuelle d'1h30 de 14h30 à 15h30 (convocation à 14h00)
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 7 et 8/04/2016
  » 11 au 13/05/2016
  » Classe virtuelle : 9/06/2016
  » 20 au 22/06/2016
  » 7 et 8/07/2016
• » 15 et 16/09/2016
  » 12 au 14/10/2016
  » Classe virtuelle : 8/11/2016
  » 14 au 16/11/2016
  » 8 et 9/12/2016