Appréhender la responsabilité juridique du dirigeant
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Acquérir un registre lexical de base
Savoir distinguer les responsabilités civiles et pénales et celles de la personne physique (dirigeant / chef d'entreprise) par rapport à la personne morale mise en cause
Bien comprendre les contraintes et risques juridiques de son action pour la déployer sur des bases sécurisantes
Identifier de façon sommaire les principales infractions en droit pénal du travail et droit pénal des affaires
Prendre les précautions et mesures nécessaires pour limiter ou atténuer les risques, notamment par le jeu de la délégation de pouvoir
Gérer plus spécifiquement le risque prud'homal
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Les Avis
Les exploits du centre
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Les matières
- Chef de département
- Responsabilité
Le programme
- Distinguer les principes directeurs des responsabilités civiles et pénales des personnes physiques et morales et leur articulation
- la responsabilité du chef d'entreprise en qualité d'auteur indirect de l'infraction
- La responsabilité du délégataire de pouvoir
- Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile du dirigeant (faute de gestion...)
- Identifier les acteurs clés (autorités de contrôle, IRP, salariés, associés, clients...)
- Les responsabilités fiscales et sociales du dirigeant
- Connaitre les règles de prescription et les types de sanctions
- Mesurer les incidences disciplinaires de ses fautes
Mesurer l'étendue et la nature des risques, en externe comme en interne
- Identifier les principales infractions et sanctions encourues dans le champ du droit des sociétés (abus de biens sociaux…), du droit des affaires et de la concurrence, du droit de la consommation (obligations d'information, méthodes de vente…) et du droit du travail (infractions liées à la santé et sécurité, discrimination, harcèlement, délit d'entrave...)
- Déterminer les précautions essentielles à suivre dans l'établissement et la rupture d'une relation contractuelle avec un partenaire
- Les risques de non conformité au RGPD dans la collecte, le traitement et la conservation des données
- Cas pratique : établir une cartographie des risques infractionnelles en relation avec l'activité et l'organisation de l'entreprise
Prévenir les risques de mise en cause, notamment par le jeu de la délégation de pouvoir
- Intérêt et limites de la délégation de pouvoir
- Conditions et modalités de mise en œuvre de la délégation de pouvoir
- Le rôle de l'assurance dans la prévention et le traitement des risques indemnitaires
- Renforcer le cadre procédural et les chartes
- Mettre en place un système de veille et d'alerte
- Communiquer sur les situations à risque
- Cas pratique : élaborer une délégation de pouvoir ou sous-délégation
Gérer judicieusement certaines problématiques de droit du travail pour prévenir le contentieux prud'homal
- Faire face à un contrôle de l'inspection du travail
- Appréhender le cadre juridique du recrutement et les infractions de travail illégal
- Prévenir le harcèlement moral / sexuel au travail
- Tenir compte des contraintes juridiques du temps de travail
- Conduire une procédure disciplinaire
- Mener une rupture contractuelle à bonne fin
- Cas pratique : lister les documents clés organisant le cadre juridique de la relation employeur/ salariés et analyser plus spécifiquement le règlement intérieur de l'entreprise
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