Secrétariat juridique de sociétés commerciales

Objectifs pédagogiques

• Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales.
• Maîtriser les différentes étapes des réunions des conseils d'administration, de surveillance et des Assemblées Générales (AG).
• Suivre les relations avec le commissaire aux comptes.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les formalités légales relatives à la création et au fonctionnement des sociétés.

Assurer le suivi juridique d'une société commerciale

Identifier les différentes structures sociétaires
• SA, SARL, SAS, SE, SNC, SEP, SCA… : les grandes lignes de fonctionnement et d'organisation
• Définir les critères de choix
Maîtriser les formalités de constitution d'une société commerciale
• Les modalités de constitution du dossier
• Les mentions obligatoires dans les statuts
• Les formalités de publicité et d'enregistrement propres à chaque type de société
• Produire les documents requis pour chacune des démarches
Exercice d'application : les démarches auprès du centre de formalités des entreprises et l'obtention de l'extrait K-Bis
Intégrer le fonctionnement des sociétés
• Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
• Nomination et révocation : le formalisme à respecter
Coordonner l'information des actionnaires
Gérer le secrétariat des cessions de titres
• Les ordres de mouvement et la tenue du registre
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément

Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés

Les réunions des conseils d'administration et de surveillance
• Règles de convocation et de calcul de quorum
• Formalisme et conservation du procès-verbal
• Règles de représentation et de cumul des mandats suite à la loi NRE
Les assemblées générales
• AGO, AGE et AGS : les règles communes d'admission, de convocation et de tenue
• L'organisation matérielle de l'AG : les débats et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission
• La procédure d'approbation des conventions réglementées
• Respecter les règles particulières des AGO
• Assurer le bon déroulement des AGE et AGS
• Les particularités de l'assemblée générale constitutive
• Le formalisme à respecter dans le compte rendu, les formalités de dépôt et de publicité et la rédaction du procès-verbal
Exercice d'application : rédaction du procès-verbal d'une assemblée

Gérer les relations avec le commissaire aux comptes

• Mode de nomination et de récusation
• Identifier son rôle, ses droits et obligations : droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte
Exercice d'application : formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce

Public concerné

• Assistant(e)s juridiques de sociétés commerciales
• Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique d'une société commerciale

Prérequis

Avoir des connaissances en secrétariat juridique ou avoir suivi " Assistant-e juridique - Niveau 1 " (code 20005).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 17 et 18/03/2016
• » 4 et 5/07/2016
• » 3 et 4/10/2016
• » 12 et 13/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très instructif et enrichissant. Carole B.
METROBUS Formation recommandée Sahirath E.
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